Le président de Monsanto France ( dont le siège est à Bron, Rhône) et le responsable des affaires européennes du groupe ont répondu au directeur de cabinet du Ministre de l’Agriculture après l’annonce par la France d’invoquer la clause de sauvegarde pour interrompre la culture en France du maïs MON 810.
Pour Monsanto, la clause de sauvegarde n’a pas à être invoquée car le maïs Monsanto 810 bénéficie d’une autorisation de mise sur le marché qui résulte « du droit comunautaire ». Le courrier de Monsanto note que la demande d’observation du ministère ne mentionne elle-pas l’existence de risques.
Concernant l’avis du comité Provisoire sur les OGM, le groupe précise que l’avis ne mentionne pas non plus pas de risques, mais fait état de ” faits scientifiques nouveaux”. Or pour Monsanto, l’avis ne comporte pas de faits scientifiques nouveaux, notamment pas d’éléments nouveux depuis la dernière évaluation de la Commision du Génie Biomoléculaire du mois de juin 2007.
Monsanto souligne que le maïs MON 810 a été cultivé depuis 1997 dans 14 pays sur 100 millions d’hectares et sur 110 000 hectares dans huit pays de l’Union européenne, sans que, selon le groupe, des problèmes environnementaux ou sanitaires aient été notés. Monsanto explique aussi que depuis 1998, les études ont conclu à l’absence d’effet de MON 810, et que c’est le cas de l’avis donné par l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire de 2006. Monsanto explique aussi que les études réalisées depuis 2005 sur les effets inattendus de MON 810 n’ont rien révélé elles non plus.
Enfin, Monsanto attire l’attention dou gouvernement sur la lourde responsabilité qu’il prendrait eninvoquant la clause de sauvegarde.
