Le 12 décembre 2007, le conseil de modernisation des politiques publiques a décidé la création d’un échelon régional unifié du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’aménagement du Territoire. L’objectif est de donner au ministère les moyens d’appliquer les décisions et orientation du Grenelle de l’Environnement. Parmi les objectifs prioritaires, rappelé par Jean-Louis Borloo, figure « le développement de l’offre de logement et la poursuite de la rénovation urbaine ».
Le rapprochement et la fusion de directions régionales a déjà été expérimenté dans plusieurs régions. Une circulaire du 15 mai, signée par François Fillon, fixe le calendrier. Elle prévoit le regroupement des directions régionales de la Recherche, de l’Industrie, et de l’Environnement (DRIRE), des Directions régionales de l’Environnement (DIREN) et des Directions régionales de l’Equipement (DRE). La circulaire prévoit pour chaque future direction, la date de la fusion, et l’origine des futurs directeurs. Pour Rhône-Alpes, la circulaire prévoit que le futur responsable sera le directeur de la Direction régionale de l’Industrie, de la recherche et de l’Environnement.
Avec les directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) L’Etat entend réunir des compétences aujourd’hui cloisonnées. Les futures directions pourront agir avec davantage de cohérence, davantage de poids par rapport aux acteurs intervenant dans les domaines de l’environnement, des transports du logement, avec les collectivités. Les futures DREAL auront une puissance de communication supérieure. La circulaire prévoit que la future organisation sera mise en place par un directeur « préfigurateur », le directeur de la direction qui doit prendre la tête de la future direction.
La réforme suppose la consultation des personnels au sein des comités techniques paritaires (CTP), la mise en place de futurs organigrammes, la préparation des formations nécessaires, la communication interne nécessaire pour l’appropriation de la réforme par les fonctionnaires.
La future DREAL s’appuiera sur au maximum trois directeurs adjoints et au maximum sur six services. L’organisation aura évidemment une répercussion sur le fonctionnement des directions départementales de l’Agriculture et sur les Directions départementales de l’Equipement.
