Le constat de la Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement de Rhône-Alpes est édifiant. Les inspecteurs de la DRIRE ont réalisé ces derniers mois deux enquêtes, en particulier après l’explosion survenue au mois de février 2008 à Lyon.
Des agents de la DRIRE Rhône-Alpes ont mené deux campagnes d’inspections sur les huit départements de Rhône-Alpes. Une campagne d’inspections inopinées a été menée sur des chantiers en cours pour vérifier la bonne mise en oeuvre des mesures de prévention définies par la réglementation. Une campagne d’inspections réactives a été menée sur des chantiers à l’origine de l’endommagement d’une conduite de gaz, afin d’en examiner les circonstances.
Vannes difficilement accessibles
Sur 15 chantiers inspectés dont un chantier réalisé en urgence, treize ont été déclarés à l’opérateur, c’est à dire qu’ils ont fait l’objet d’une déclaration d’intention de commencer les travaux. Un chantier n’avait pas été déclaré. Pour 12 d’entre eux, la localisation et la manoeuvrabilité des vannes du secteur ont été vérifiées. Il s’agit en effet de s’assurer qu’en cas d’incident, les personnes qui se trouvent sur le chantier sont capables d’isoler la partie du réseau endommagée.
Sur les 13 chantiers déclarés, 2 seulement avaient fait l’objet, de la part du maître d’ouvrage, d’une demande de renseignements, dont une était périmée. Des problèmes de mise à jour des plans sont apparus à trois reprises. Une entreprise ne disposait pas sur place des coordonnées de l’opérateur à prévenir en cas d’endommagement des conduites de gaz à proximité. Des difficultés de localisation de vannes ont été rencontrées à deux reprises et dans un cas, la manoeuvrabilité de l’une d’entre elles a été retardée à cause des moyens à mettre en oeuvre . A deux reprises, les vannes n’étaient pas accessibles en raison d’un véhicule en stationnement, de l’enselissement d’une vanne par les travaux en cours.
Pas de demande du maître d’ouvrage
La campagne d’inspection réactive sur les chantiers ayant provoqué un endommagement a porté sur 21 chantiers dont 15 dans le Rhône. Seize chantiers n’avaient pas fait l’objet d’une demande de renseignements de la part du maître d’ouvrage. Six chantiers n’avaient pas fait l’objet d’une déclaration d’intention de commencement de travaux ( DICT) de la part des entreprises. Le personnel sur le terrain est parfois mal informé et n’a pas conscience du risque. Les maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre et entreprises à l’origine des non conformités constatées ont reçu une lettre rappelant les précautions à prendre pour la réalisation de travaux à proximité des canalisations de distribution de gaz. Neuf procès-verbaux de délit ont été dressés par la DRIRE Rhône-Alpes à l’encontre des entreprises n’ayant pas fait la déclaration d’intention de commencement de travaux ( DICT).
Le constat pousse l’administration à accentuer les actions de prévention. En effet, de nombreux acteurs ne sont pas suffisamment formés. « Beaucoup de professionnels pensent que toutes les canalisations se trouvent au delà de 80 centimètres de la surface, sont protégées par du sable et par un grillage avertisseur. C’est loin d’être le cas car les grillages ne sont obligatoires que depuis juillet 2000pour les canalisations d’une pression inférieure à 4 bars » explique Joël Dermian, de la DRIRE. Pour accentuer la prise de conscience, la DRIRE met à disposition des opérateurs, un guide diffusé à 10 000 exemplaires, qui peut être téléchargé sur le site de la Direction (http://www.drire.gouv.fr/rhone-alpes/accueil.html)
Par ailleurs, la DRIRE Rhône-Alpes a été amenée à faire quelques mises au point avec les opérateurs de réseaux de distribution de gaz concernés. Mais il faudra peut-être engager des actions en profondeur en allant plus loin avec les fédérations professionnelles ( Fédération des Travaux Publics) en passant du volontariat à des actions obligatoires. Il est par exemple suprenant que les conducteurs d’engins de chantiers ne possèdent pas tous un certificat d’aptitude incluant les connaissances sur les réseaux de distribution de gaz. Peut-être faudra-t-il mettre au point des techniques pour encadrer les interventions à moins de 50 centimètres d’un réseau.
Un site internet devrait permettre de faciliter l’information et les démarches arministratives. C’est indispensable, car le réseau de distribution de gaz compte près de 22 500 kilomètres de canalisation en Rhône-Alpes.
Environ 5000 kilomètres de canalisations de transport de matières dangereuses sillonnent la région : 2 800 km de canalisations de gaz naturel, 1450 km de canalisations d’hydrocarbures, 750 km de canalisations de produits chimiques. Ce réseau est l’objet d’une surveillance particulière, en raison du transport sous haute pression. Les inspections sont parfois hebdomaires, sur le terrain même, et sont réalisées parfois par avion. Les réseaux de transports de gaz industriels sont répérables par des balises et les propriétaires des terrains, agriculteurs par exemple, sont sensibilisés à la présence des installations.
Les canalisations de transport de gaz naturel alimentent un important réseau de distribution représentent à elles seules 17450 km qui en milieu urbain sont intriqués à d’autres réseaux ( eau, télécommunication, électricité) dans un environnement soumis à des chantiers innombrables.
