Le jeudi 20 novembre le tribunal correctionnel de Saint-Gaudens a bien condamné le 20 novembre des distributeurs de produits phytosanitaires à des amendes allant de 500 à 5000 euros, pour avoir produit et vendu des pesticides non homologués. Le tribunal a condamné ces revendeurs pour « mise en vente de produits toxiques pour la santé », « défaut d’agrément pour la vente de pesticides » et « défaut d’autorisation de mise sur le marché ». Les revendeurs avaient commercialisé des cocktails à base de produits divers, cocktails non autorisés. Le jugement du tribunal de Saint-Gaudens a été accueilli positivement par les parties civiles l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF), l’Union française des consommateurs (UFC – Que choisir) et France nature environnement (FNE).
Ce dossier avait été suivi d’une seconde procédure. En effet par ailleurs reste en cours une autre procédure, distincte, dans laquelle sont en cause les groupes BASF et Bayer Crop, pour la molécule Fipronil, utilisée dans le produit Regent. Cette procédure, contrairement à des informations qui circulent dans une partie du monde apicole, les producteurs de produits phytosanitaires n’ont dont pas été condamnés.
L’ instruction ce deuxième dossier a été longue avec changement de juge d’instructionet bataille d’experts. En juillet dernier, le procureur de la République Claude Derens avait requis un non-lieu en faveur des firmes chimiques et de leurs dirigeants. Le procureur estimait qu’à « l’issue des très nombreuses expertises acquises au dossier, il n’était pas envisageable d’affirmer un lien incontestable entre l’utilisation du fipronil dans l’enrobage des semences et les surmortalités des abeilles constatées à l’occasion des campagnes 2002 et 2003 ». Le réquisitoire s’appuyait principalement sur un rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) affirmant « qu’il n’y a aucune relation entre la présence de fipronil et celle des abeilles adultes et larvaires. » L’AFSSA, comme de nombreux chercheurs estime que la cause de la mortalité des abeilles est à rechercher dans des facteurs multiples, en particulier la baisse de la biodiversité. Cette seconde procédure est toujours en cours.
Le Regent TS reste interdit de commercialisation en France suite à la décision qu’avait prise Hervé Gaymard ministre de l’Agriculture en 2004. Le fipronil est en revanche autorisé en Europe, après avoir été autorisé au niveau des 27 pays de l’Union, au terme de longues études pilotées en particulier par l’Agence européenne de sécurité des Aliments (EFSA). La non-commercialisation en France faite partie des dispositifs qui permettent à chaque Etat de conserver une autonomie règlementaire.
Le jugement du tribunal de Saint-Gaudens a été accueilli positivement par les parties civiles l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF), l’Union française des consommateurs (UFC – Que choisir) et France nature environnement (FNE).
