L’annonce de la publication de ce rapport il y a quelques jours par le Figaro a ravivé le dossier autour de la demande de la France d’invoquer la clause de sauvegarde auprès de l’Europe pour maintenir l’interdiction de la culture du maïs MON 810 en France. Ce lundi la Commission européenne doit examiner les demandes de clauses de sauvegarde présentées par la France,l’Autriche, la Grèce, la Hongrie.
Le rapport de l’AFSSA a été demandé pour examiner un rapport demandé au Pr Le Maho pour justifier la demande française de clause de sauvegarde. Le Pr Maho avait conclu que l’étude du maïs Monsanto 810… … ne permettait pas de conclure que cette semence ne générait pas de risque, ni qu’elle en générait. La demande de clause de sauvegarde s’appuyait sur les doutes et invoquait le principe de précaution.
Volet alimentaire seulement
L’Afssa, explique sa directrice a procédé à l’analyse détaillée du rapport du Pr Le Maho” sur son volet alimentaire. Le dossier a été traité en moins de trois mois, « c’est-à dire-dans un délai inférieur au délai moyen de réponse aux questions ne présentant pas d’urgence sanitaire (faut-il rappeler à nouveau que ce maïs est interdit de culture en France)». L’avis signé le 23 janvier 2009 a suivi le circuit normal et devait être mis en ligne vers le 20 février. Il est déjà accessible (voir l’adresse en bas de cet article)
L’AFSSA confirme les conclusions de son premier rapport. Ce premier rapport estimait « qu’au regard des données présentées dans le dossier, dont certaines ont été réactualisées et de nombreuses publiées dans la littérature scientifique à comité de lecture, les maïs portant l’événement de transformation MON810 et leurs produits dérivés présentent le même niveau de sécurité sanitaire que les variétés de maïs conventionnelles et leurs produits dérivés»
Une bactérie utilisée depuis longtemps en agriculture
Le rapport examine ensuite les réserves émises par le Pr Le Maho. Le rapport estime que la protéine produite par le gène modifié, même si elle est différente de protéine naturelle ne présente pas de risque alimentaire. Cette protéine CRY1A(b) bénéficie d’un retour d’expérience très long. « La présence et l’utilisation de cette bactérie dans l’environnement de l’homme, lui confèrent un historique d’utilisation sans risque en agriculture depuis plus de 60 ans». La protéine est produite par une espèce de Bacille de Thuringe utilisée en effet depuis longtemps en agriculture biologique.
L’AFSSA considère « que les éléments du rapport du Pr le Maho relatifs à l’évaluation des risques relevant de la compétence de l’AFSSA n’apporte aucun élément nouveau qui remettrait en cause la sécurité sanitaire des maïs portant l’événement MON810»
Le rapport AFSSA estime aussi que le dossier technique accompagnant « la demande de mise sur le marché satisfait à tous les requis des lignes directrices européennes ». L’équivalence substantielle a été démontrée. Les études toxicologiques « dont une étude de toxicité sub-chronique chez le rat, n’identifient pas d’effet néfaste lié à la consommation de ces maïs». De nombreuses « études complémentaires sur espèces cibles ont été réalisées sans mettre en évidence une quelconque toxicité».
Pas d’effet sur les animaux d’élevage
Par ailleurs, les données de consommation et d’exposition des maïs MON810 sur une période de plus de 10 ans sont informatives même s’il n’y a pas de déclaration systématique des effets indésirables potentiels dans les animaux d’élevage. Les maïs MON810 viennent d’être réévalués positivement par l’AFSSA (AFSSA, 2008a) et par l’AESA (Agence Européenne de Sécurité Sanitaire des Aliments).
Après analyse du rapport du Pr le Maho, le groupe scientifique GMO de l’Agence européenne de Sécurité Alimentaire conclut qu’en termes de risques pour la santé humaine et animale, » « l’ensemble des informations fournies ne présente aucune nouvelle preuve scientifique qui pourrait invalider les évaluations antérieures des risques du maïs MON810. Les critiques formulées dans le rapport du Pr le Maho ne conduisent pas à remettre en cause la démarche établie par l’AFSSA pour l’évaluation du risque toxicologique des OGM en matière alimentaire. »
Volet sanitaire
La directrice de l’AFSSA rappelle que l’Agence ne se prononce que sur les risques sanitaires pour l’homme. « L’Afssa ne s’est jamais prononcée sur les risques environnementaux, lesquels ne relèvent pas de sa mission»
L’Agence ne se prononce pas évidemment sur les aspects économiques et sociaux. Ce volet est évidemment un volet important. C’est l’impact sur l’agronomie et sur l’agriculture qu’il faudrait évaluer. C’est aussi cet impact que redoutent les opposants aux OGM qui critiquent une agriculture productiviste. Gérard Leras, président du Groupe des Verts à la Région Rhone-Alpes, rappelle dans un communiqué qu’existent des alternatives à la technologie OGM, en particulier l’agriculture biologique.
Pour lire le rapport de l’AFSSA : http://www.afssa.fr/Documents/BIOT2008sa0266.pdf
