Les têtes de listes Europe Ecologie de Haute-Savoie, Claude Comet, de Savoie, Yves Paccalet, de l’Isère, Marie Odile Novelli et de la DrômeJean.-M. Chosson, ont écrit en début de semaine à Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale, député de Haute Savoie, pour attirer son attention sur trois textes qui seront soumis dans les prochaines semaines aux députés.
La lettre des candidats d’Europe Ecologieconcerne la Directive territoriale d’Aménagement (DTA) des Alpes du Nord, la loi Littoral, applicable sur les grands lacs et la proposition de loi déposée par le député Francis Saint Léger sur la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels.
L’Assemblée nationale commencera l’examen du projet de loi dit « Grenelle II » qui vise à remplacer les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) opposables par des Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement Durables (DTADD) non opposables. Les candidats écologistes insistent pour que la DTA des Alpes du Nord reste opposable, c’est-à-dire constitue un texte permettant selon eux de cadrer réellement le développement dans les Alpes du Nord. Les candidats d’Europe Ecologie sont d’accord avec la position du Sénat qui souhaité que les DTA « pour lesquelles l’État a engagé les études préalables et la concertation avec les collectivités avant la date de publication de la présente loi, soient poursuivies jusqu’à leur terme » Les candidats écologistes estiment que plusieurs élus de l’UMP – Hervé Gaymard, Président de l’ONF, et Président du Conseil général de Savoie, entre autres, « souhaitent que cette DTA perde ce caractère d’opposabilité qui lui donne un caractère prescriptif par rapport aux documents d’urbanisme de rang inférieur, tels les SCOT et les PLU »
Menaces sur le littoral
La lettre des candidats Europe Ecologie à Bernard Accoyer attire l’attention sur la complémentarité Loi Montagne / Loi Littoral qui prévaut sur les rives des lacs de plus de 1 000 ha. Cette complémentarité est menacée estiment les candidats d’Europe Ecologie, par un amendement déposé au Sénat le 17 septembre dernier, par le Sénateur de Savoie Jean-Pierre Vial.Cette double protection est particulièrement utile autour du lacs soumis à une pression urbaine forte comme le lac d’Annecy, mais aussi une partie du lac du Bourget et du Léman. Les candidats Europe Ecologie estiment que les positions des sénateurs Hérisson (Haute-Savoie) et Vial (Savoie), permettraient de tracer un trait entre une zone où ne s’appliquerait plus que la loi littoral et une zone où ne s’appliquerait plus que la loi Montagne.
Enfin les candidats d’Europe Ecologie demandent au président de l’Assemblée Nationale de veiller à la sauvegarde de la Loi Lalonde de 1991, destinée à la protection des chemins de montagne contre l’envahissement des véhicules motorisés. La loi est en effet menacée par la proposition déposée du député Francis Saint Léger. La loi Lalonde du 3 janvier 1991 indiquait dans son article 1 « En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules A moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. La charte de chaque parc naturel régional doit comporter un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune. »
La proposition de loi de Francis Saint Léger, indique : « En territoire de montagne tel qu’il est défini par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation. » Les candidats écologistes estiment que cette évolution de la loi « permettrait aux lobbies des sports mécaniques d’envahir à coup de 4×4, quads ou buggys les quelques espaces à peu près calmes qui nous restent… »
