« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

L’article 5 de la Charte de l’Environnement introduite en 2005  dans la Constitution de la Cinquième République a transformé profondément l’appréhension des risques dans les projets pouvant avoir un impact environnemental et sanitaire.

Le MEDEF Rhône-Alpes estime que le principe de précaution est parfois invoqué à tort. C’est pourquoi il organisait le 10 novembre dans le cadre des JECO ( Journées de l’Economie) , à Lyon, un débat (1) sur le thème « Faut-il en finir avec le principe de précaution ? »

Le plus grand poids au plus petit risque

Pour le MEDEF Rhône-Alpes, “Il existe une tentation d’appliquer ce principe même dans les cas où la simple prévention s’impose et d’en exiger une interprétation maximaliste, sans se soucier des graves interrogations qu’il soulève pour la société en général et pour les entreprises en particulier. Dans ces conditions, le principe de précaution devient en soi-même excessif en donnant le plus grand poids au plus petit risque et en exagérant sciemment la menace potentielle“.

Un frein à l’innovation

Poussé à son paroxysme, le principe de précaution revient à rechercher le risque zéro et constitue
inévitablement un frein à l’innovation de nature à restreindre la capacité des entreprises à investir dans la recherche de nouvelles technologies, de nouveaux modes de production ou bien encore de nouveaux produits, sources pourtant de croissance économique et d’emplois.

Pour Bernard Gaud, Président du MEDEF Rhône-Alpes, « les postures idéologiques sur le principe de précaution et l’instrumentalisation de la peur faussent le débat et annihilent de facto tout progrès technique et toute capacité d’innovation dans notre pays. Il faut nécessairement réintroduire de la science dans nos décisions, sous peine de revenir au Moyen Âge ! »

Le MEDEF Rhône-Alpes demande une modification de la Constitution en (ré)introduisant la notion de réalité économique. Il demande la création d’une commission d’évaluation ” des coûts résultant des excès du principe de précaution” . La révision libérerait les énergies productives et renforcerait “significativement la compétitivité hors-coût des entreprises.”

1) Participaient à ce débat de Jean de Kervasdoué, Economiste de la santé, titulaire de la chaire d’économie et de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers, Philippe Kourilsky, Professeur au Collège de France et Membre de l’Académie des Sciences, Jean-Hervé Lorenzi, Professeur à l’Université Paris- Dauphine et Président du Cercle des économistes, Thierry Philip, Vice-président du Grand Lyon, et Bernard Gaud, Président du MEDEF Rhône-Alpes.