Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a émis des remarques sur une demande d’autorisation de mise sur le marché européen du cotonnier génétiquement modifié 281-24- 236 x 3006-210-23 x MON 88913 à des fins d’importation, de transformation, et d’alimentation déposé par Agrigenetics, Inc. d/b/a Mycogen Seeds auprès de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
L’évaluation des dossiers de demande de mise sur le marché est centralisée par l’EFSA. Les Etats membres disposent de trois mois pour envoyer leurs commentaires à l’EFSA. Le Comité scientifique du HCB a procédé à l’examen de ce dossier.
Le cotonnier modifié est rendu tolérant à deux types d’herbicides — les herbicides à base de glufosinate, et les herbicides à base de glyphosate —, et résistant à certains lépidoptères ravageurs du cotonnier, notamment Heliotis virescens (tobacco budworm) et Pectinophora gossypella (Sanders) (Pink bollworm). Il a été obtenu par croisements successifs de trois lignées de cotonnier portant chacune un événement de transformation différents.
Globalement, le HCB remarque que le dossier ne se réfère qu’à une importation dans les régions de l’Union européenne de climat tempéré. Or, l’Union comprend des régions ultrapériphériques situées en zones tropicales propices à la persistance du cotonnier et où la dissémination par flux de gènes est théoriquement possible, même si peu probable. C’est le cas pour certains des DROM-COM (Départements et Régions d’Outre Mer – Collectivités d’Outre Mer) du territoire français, comme par exemple la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Martin dans les Antilles françaises. Le Conseil scientifique souhaite que les caractéristiques environnementales de ces régions soient considérées dans l’évaluation des risques et les plans de surveillance.
Concernant les analyses comparatives présentées dans le dossier, le Conseil scientifique relève de nombreuses faiblesses méthodologiques, dont une absence de tests statistiques d’équivalence, une absence d’analyse de puissance, et l’utilisation de données historiques à la place de données expérimentales obtenues sur un lot de variétés conventionnelles de référence testées dans les essais en champ.
Le Conseil scientifique demande que les conditions de repousses soient réexaminées pour prévoir avec plus de précision la possibilité de repousses dans l’Union européenne. Le HCB demande enfin que le plan de surveillance environnementale soit plus précis et plus détaillé en termes de méthodologie, de définition de ligne de base et de réseaux de surveillance.
