le Tribunal Administratif de Lyon a annulé une délibération du Conseil régional de Rhône-Alpes octroyant une subvention de 150 000 euros , puis une seconde subvention de 100 000 euros dans le cadre du soutien à la région Yasuni ( Equateur). La décision a été rendue deux ans après la demande d’annulation engagée par l’association de contribuables CANOL
YASUNI une région riche en hydrocarbures située dans l’Etat d’Equateur. Ses dirigeants ont renoncé à exploiter ces hydrocarbures situés dans des régions au patrimoine naturel important. La région a renoncé à l’exploitation de cette ressource en contrepartie d’une subvention des Nations Unies compensant leur perte d’exploitation.
Pour l’association CANOL, qui réunit des contribuables de la région lyonnaise, les versements ont été effectués en violation des règles de gestion des fonds publics par les collectivités locales. L’action ne représentait pas d’intérêt pour les contribuables de Rhône-Alpes.
Pour plus d’information sur ce dossier, consulter le site de l’association : http://www.canol.fr/mapage8/index.html
