La proposition du député vise à modifier les articles L.161-1 et L.162-1 du code de la voirie routière, définissant les conditions de circulation sur les chemins ruraux. Elle suit la proposition déposé le 15 septembre 2009, visant à étendre l’usage de véhicules motorisés en zone de montagne.
L’évolution proposée porte sur le code de la voirie routière. Jusqu’à présent, la jurisprudence consiste à juger de l’accès possible d’un véhicule à moteur, en fonction de la praticabilité de cette voie pour un véhicule ordinaire. Cela permettrait de fait, estime la Fédération des Parcs, aux véhicules tout terrain et quads de circuler sur les voies privées appartenant aux collectivités (notamment les chemins du domaine privé des communes) ou à des personnes physiques ou morales de droit privé. Cette fois-ci, l’ensemble du territoire français est concerné, rendant cette proposition de loi d’autant plus préoccupante.

Les arguments des responsables des Parcs Naturels Régionaux restent les mêmes que ceux développés à l’encontre de la proposition de loi du 15 septembre 2009. Les responsables des Parcs estime que cette proposition de loi remet en cause d’un dispositif général équilibré qui concilie liberté de circuler et préservation des espaces naturels .Elle entraine des préjudices pour les habitats naturels, la flore et la faune sauvages. Elle est aussi lourde de isques de conflits d’usage entre les différentes catégories d’usagers fréquentant ces espaces naturels (randonneurs, agriculteurs, forestiers, …) La proposition accroit aussi l’insécurité des chemins et voies privées et porte aussi tteinte au droit de propriété dans la mesure où elle ignore le caractère privé de certaines voies.Evidemment, la proposition s’inscrit en contradiction avec la loi Grenelle 2.