Depuis plusieurs mois, les perquisitions au siège de la Région Auvergne Rhône-Alpes et les enquêtes journalistiques s’accumulent sans que la Région ne réponde aux questions des élus de l’opposition de gauche et écologistes. Les responsables du groupe Socialistes, Démocrates et Ecologistes, s’adressent dans un courrier à Laurent Wauquiez que ces évènements interrogent sur » l’utilisation que vous faites des fonds régionaux. » Subventions marquées du sceau du clientélisme, coupes budgétaires arbitraires, rémunérations des collaborateurs, frais de déplacement et « dîner des sommets », font l’objet d’un nouvel article publié ce 21 avril Le Monde.
Le groupe socialiste, écologiste et démocrate rappelle qu’il a » adopté une démarche constante d’abord vous interroger directement sur ces révélations en vous demandant la transmission des documents administratifs, puis dénoncer les absences répétées de réponses.«
Dès septembre 2016, le groupe SDE interrogeait sur la composition et le fonctionnement du cabinet. Il demandait ,en vain, que soient transmis plusieurs documents listés en annexe 1 ( voir cette annexe en note) . En 2018, la demande avait reçu un avis favorable de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), mais à ce jour le président de la Région n’a transmis aucun document.
Une réserve régionale pour les élues de la majorité
Le courrier du groupes SDE pointe la question des subventions attribuées par la Région et en particulier en direction des collectivités locales et des acteurs culturels. Le courrier rappelle avoir réclamé la transparence en commission ou en Assemblée plénière. La création d’une » enveloppe par conseiller régional de la majorité distribuée en toute opacité n’est pas sans rappeler les réserves parlementaires si décriées qu’elles ont fini, à juste titre, par être abandonnées. «
S’agissant des associations culturelles, rappelle le courrier » vous aviez fait la promesse que les coupes imposées à certaines structures seraient compensées par des hausses en direction d’autres acteurs installés plus en ruralité. Si la diminution de 4 millions d’euros a bien été votée par votre majorité, les augmentations en direction d’autres acteurs sont encore attendues. »
Diner des Sommets
Le courrier demande aussi la lumière sur l’action d’Auvergne–Rhône–Alpes Entreprises (ARAE) , en particulier quant à l’utilisation de l’appartement dont l’agence économique dispose rue de Solférino à Paris. Dans un souci d’amélioration du contrôle des élus sur
l’action de cette agence, les élus demandent de produire un rapport d’activité annuel afin de justifier, entre autres, de la location de cet appartement pour un coût de 320 000 euros par an.
Le courrier des élus socialistes se termine ainsi : » Comment ignorer que notre pays traverse aujourd’hui une grave crise démocratique qui pourrait accoucher demain de l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite ? Vous–même avez récemment souligné ce risque. Vous avez poursuivi en vous érigeant en opposant naturel : « c’est elle ou moi ». Monsieur Wauquiez, votre méthode de gestion des deniers publics de notre collectivité représente très précisément ce dont les Français ne veulent plus. Aussi, dans l’intérêt de notre collectivité comme dans celui de votre campagne présidentielle annoncée, nous vous invitons à faire la lumière sur toutes ces affaires et renouvelons notre demande de communication des documents cités en annexes.«
– La liste des agents recrutés au siège auprès du directeur général des services depuis votre élection, leurs fiches de poste et mention de leurs dates de diffusion publique ;
– la liste des agents recrutés au sein de la direction des assemblées et des relations aux élus, leurs fiches de poste et mention de leurs dates de diffusion publique ;
– la liste des agents placés sous l’autorité du directeur de cabinet, en précisant pour les agents recrutés en tant que collaborateurs :
a) le niveau de rémunération ;
b) les ordres de mission, leurs frais de bouche et de téléphonie depuis le 1er mai 2016 ;
– la liste des collaborateurs des membres de l’exécutif régional ;
– les ordres de mission de ces collaborateurs, leurs frais de bouche et de téléphonie depuis le 1er mai 2016 ;
– les ordres de mission du président, des vice‐présidents, conseillers délégués et spéciaux, ainsi que leurs frais de bouche et de téléphonie depuis le 1er mai 2016 ;
– les ordres de mission des chauffeurs de la Région dans le cadre des déplacements à Paris et en dehors de la Région ;
– le détail du budget communication de la Région, en indiquant à l’euro près à qui ont bénéficié les budgets publicitaires de la Région ou les contreparties d’image.
Annexe 2 : liste des documents concernant les dépenses engagées par la Région pour la tenue de « dîners des sommets :
– Les documents attestant de la valorisation de la région en tant que collectivité, ou celle de ses politiques publiques, dans cet évènement ;
– des précisions sur le nombre de dîners ou soirées de ce type qui ont été organisés depuis 2015 ;
– la liste des invités conviés à ces diverses manifestations ;
– le coût détaillé de chacun des dîners privés organisés sur fonds régionaux ;
– le détail des lignes budgétaires sur lesquelles les dépenses afférentes ont été prélevées ;
– les supports juridiques et administratifs (délibérations, décisions…) faisant état de ces dépenses ;
– les documents rapportant les éventuelles programmations futures de dîners de ce type.