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L’Etat préserve les dotations aux collectivités territoriales et renforce le soutien aux plus fragiles

Le Gouvernement annonce préserver en 2019 le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux communes, intercommunalités et départements au niveau de 2017 et en 2018, soit 27 milliards d’euros.

Cet engagement de stabilité, reconduit dans la loi de finances pour 2019, met un terme aux minorations de dotation du quinquennat précédent (- 11,5 Mds€ entre 2014 et 2017). Il s’accompagne de la reconduction des aides à l’investissement à un niveau historiquement élevé de 2 milliards d’euros, soit un doublement depuis 2014.

Cette stabilité des dotations de fonctionnement s’entend de leur montant global. Les attributions pour chaque collectivités pour 2019 seront communiquées fin mars. Elles sont amenées à varier comme chaque année pour s’adapter au profil de richesse et aux charges de chaque collectivité pour orienter une part plus importante de la DGF vers les territoires qui en ont le plus besoin. La loi de finances pour 2019 a prévu que les dotations de péréquation destinées aux communes défavorisées (dotation de solidarité rurale – DSR et dotation de solidarité urbaine – DSU) poursuivront leur augmentation, et seront abondées respectivement de 90 millions d’euros chacune en 2019 (+180 M€).

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