La Communauté de communes du Pays de Gex (CCPG) et le Canton de Genève engagent une série d’action notamment pour améliorer la gestion des cours d’eau.
Devant la multiplicité des démarches contractuelles en cours sur le territoire du Pays de Gex, des discussions ont été menées aux côtés de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et du Conseil départemental de l’Ain pour optimiser le suivi de l’ensemble de ces contrats. Il a été proposé de réunir le contrat de rivières avec le contrat Vert et Bleu pour ne former qu’un seul contrat.
Trois enjeux ont été retenus : mettre en œuvre la politique environnementale de la CCPG, au travers d’un outil transfrontalier; répondre aux objectifs du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) et répondre aux objectifs d’atteinte du bon état des eaux fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau. Etabli sur une durée de cinq ans, de mi-2016 à mi-2021, ce contrat a pour partenaires la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée-Corse, le Conseil départemental de l’Ain ainsi que la République et le canton de Genève.
Plusieurs contrats vert et bleu ont été engagés sur le territoire du Grand Genève dont « Vesancy-Versoix » porté par la CCPG, la République et Canton de Genève et le Conseil régional du district de Nyon. Le contrat « Mandement – Pays de Gex », couvre, lui, la moitié sud du Pays de Gex et la vallée de la Valserine côté français. Il est porté en Suisse par le Canton de Genève.
Pour la partie française, le montant des actions du contrat est estimé à 8.975.270 euros TTC. L’Europe, la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et le Département de l’Ain en sont les quatre partenaires financiers, à hauteur de 78 %. Le budget prévisionnel des actions à maîtrise d’ouvrage CCPG s’élève à 3.917.800 euros TTC, pour lesquels 74 % de financements extérieurs sont apportés. Soit, 1.032.775 euros à charge de la CCPG, répartis sur six exercices budgétaires, de mi-2016 à mi-2021. Pour la partie suisse, le budget s’élève à 2.540.499 CHF.
Maintenir les prairies existant au pied du Jura
Les prairies des “bas-monts” formées par la transhumance des troupeaux sont de véritables noyaux de biodiversité, situés à la croisée de plusieurs corridors biologiques majeurs. Ils présentent un intérêt paysager fort et la population locale y est particulièrement attachée. Certains bas-monts sont abandonnés, ce qui provoque leur reboisement. Maintenir ces prairies ouvertes, par des interventions naturelles (pâturage) ou mécaniques (débroussaillage), est donc un enjeu. Avec une enveloppe de 140 000 euros, la Communauté de communes du Pays de Gex, en concertation avec l’ensemble des usagers, s’est fixée cinq ans pour atteindre cet objectif.
Réduire les accidents sur la 2×2 voies
Le Département de l’Ain gère une 2×2 voies située dans le Pays de Gex. Limitée à 110 km/h, cette dernière supporte plus de 20 000 véhicules /jour. En deux ans, de nombreuses collisions ont été recensées avec la grande faune, avec en moyenne un accident tous les dix jours. Le Département de l’Ain propose un projet partagé par les acteurs locaux sur la base d’une vision d’ensemble sur les 16 km : aménager un passage à faune sous la forme d’un “écopont”, sur la commune de Péron (1,5 à 3 millions d’euros.)
Contrat de rivières « Pays de Gex – Léman »
Le premier contrat de rivières du Pays de Gex-Léman a pris fin en 2011. Les enjeux de ce contrat transfrontalier se sont notamment centrés sur la qualité des cours d’eau (en particulier par l’amélioration du fonctionnement des stations d’épuration), la circulation piscicole et la sécurité contre les inondations (bassins de rétention). Le contrat a été une réussite avec le retour à une qualité d’eau exceptionnelle sur l’Allondon, le retour de la truite lacustre de Versoix-ville (CH) jusqu’à Divonne-les-Bains (F) et la protection contre des inondations d’une école, d’un lycée et de nombreuses habitations en France et en Suisse.
Les élus de la CCPG et du Canton de Genève ont souhaité renouveler leur candidature pour un deuxième contrat. Côté français, de nouveaux enjeux, s’inscrivant dans le cadre du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Rhône Méditerranée 2016-2021 ont été portés à l’attention de l’Agence de l’Eau, qui a répondu favorablement en juillet 2014.
Ces actions porteront sur la gestion quantitative (soutien des débits d’étiage, préservation de la ressource), la gestion physique (restauration des milieux aquatiques), la gestion qualitative (finalisation du volet assainissement) et sur la sensibilisation.
Ce contrat de rivières, qui couvre la totalité du territoire de la CCPG et la rive droite du canton de Genève, a pour principaux partenaires financiers l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, le département de l’Ain, la République et Canton de Genève. Au total, le montant des actions est estimé à 33 136 321 euros TTC pour la partie française, 6 696 000 CHF pour la partie suisse.
Un programme pluriannuel d’entretien et de restauration des cours d’eau
L’entretien du lit, des berges, notamment au niveau des boisements est indispensable pour assurer le bon fonctionnement des milieux naturels. L’abandon de certaines pratiques agricoles (entretien et coupe de la végétation rivulaire) et l’extension du bâti près du lit mineur ont entraîné un développement incontrôlé des formations boisées ou une réduction, voire une disparition, de celles-ci.
Lors du premier contrat de rivières, la Communauté de communes du Pays de Gex a engagé d’importants travaux de restauration de la végétation des berges et de renaturation de tronçons dégradés. Il convient d’entretenir ces secteurs. De plus, de nombreux cours d’eau n’avaient pu bénéficier d’interventions. Durant cinq ans, la Communauté de communes du Pays de Gex va œuvrer pour l’Oudar et la Versoix, à hauteur de 126 000 euros.
Gérer la répartition des débits entre la Versoix et le ruisseau du Greny
Depuis plusieurs années, la prise d’eau du ruisseau du Brassu n’est plus entretenue. Ce ruisseau, qui existe depuis le XIVe siècle, servait à alimenter en eau toutes les terres situées au Sud-Est de Divonne-les-Bains pour l’alimentation des fontaines, l’irrigation et le fonctionnement des moulins, le bras de la Versoix est devenu une rivière naturelle et sauvage à protéger.
Les entretiens ont été abandonnés depuis une vingtaine d’années. Les ouvrages de prise d’eau se sont détériorés et les débits se réduisent, ce qui a entraîné lors des derniers étés des niveaux d’eaux très bas au niveau du canal du Brassu. Au vu des enjeux biologiques et historiques, il est donc nécessaire de déterminer et de garantir les débits minimaux à réserver dans le canal du Brassu tout en garantissant le bon fonctionnement de la Versoix et de ses marais. Cette action est menée conjointement par le Canton de Genève et la Communauté de communes du Pays de Gex, à hauteur de 930 000 euros pour les études et la totalité des travaux.
