La Métropole de Lyon accroit son action de maitrise des terrains, pour la construction de logements abordables,  pour des zones d’activité, pour le développement de l’agriculture, en visant le  » zéro artificialisation » des sols.

La Métropole de Lyon a engagé depuis 2020 une politique foncière pour répondre aux défis du territoire. Après avoir engagé 140 millions d’euros en 2021 sur toutes les  enveloppes de cette politique, la Métropole prévoit de mobiliser des montants  similaires en 2022 avec 77 millions d’autorisation de programme, dont 40 millions en faveur de la production de logements sociaux  et abordables . Quinze millions seront consacrés pour le compte des communes et leurs besoins d’équipements publics, mais aussi pour les bailleurs sociaux.
Le Conseil de la Métropole de Lyon des 24 et 25 janvier a approuvé la continuité de l’action foncière portée depuis 2020 avec un engagement de montants inédits. Béatrice VESSILLER, Vice-Présidente de la Métropole en charge de l’Urbanisme et du  Cadre de vie  rappelle que  la « politique foncière est un levier important pour agir, c’est le « nerf » d’un  aménagement résilient du territoire. Pour lutter contre l’inflation des prix du logement, accompagner le développement de l’activité économique productive, réaliser des  équipements répondant à l’augmentation forte de la population et préserver les  ressources, la biodiversité, de la santé environnementale, l’agriculture…, la politique foncière  métropolitaine se donne les moyens de ses ambitions »

Avec des réserves  la Métropole peut anticiper les projets d’aménagement, les espaces publics et les futurs besoins en termes d’équipements d’intérêt métropolitain (collèges, réseaux de chaleur, centres de tri et compostage des déchets, etc.). Ces réserves permettent de maitriser les terrains dans les secteurs de renouvellement urbain, de renforcer une stratégie foncière de long terme, en se portant acquéreur de grands tènements intéressants par leurs caractéristiques ou leur localisation, dans une logique de contention des prix sur le long terme.

Stratégie économique

Ces réserves ( 22 M€ prévus en 2022 ) participent à la stratégie économique de la Métropole. Elle vise à maintenir  de l’activité en ville, permet de de renouveler et de densifier les zones d’activités et les sites clés d’accueil des filières d’excellence. Cette densification permet de lutter contre l’artificialisation des sols,  notamment des zones à urbaniser.

Les réserves foncières permettent de développer des projets cohérents avec la trame verte et bleue. Elles rendent possible la création d’espaces de compensation pour les espèces protégées et la protection contre les risques  naturels et technologiques, de protéger des champs captants. Enfin les réserves foncières sont indispensables au développement de l’agriculture biologique, dans une logique de souveraineté alimentaire.

Les préemptions pour le compte de tiers

Seule titulaire du droit de préemption urbain, la Métropole est amenée à préempter pour le compte de tiers : organismes de logements sociaux, , collectivités locales (principalement des communes) ou tout autre acteur amené à intervenir dans la mise en œuvre des politiques publiques aux cotés de la Métropole. Ces acteurs peuvent demander à la Métropole d’exercer ce droit de préemption pour leur compte et dans le cadre de leurs missions ou compétences (écoles, crèches,  centre technique municipal, gymnase…) . Les biens  préemptés sont cédés à l’organisme demandeur  au prix d’acquisition. En 2022, 15 M€
seront affectés à ce volet.

Le logement abordable

Pour une forte production de logements sociaux et abordables, la politique  foncière métropolitaine permet d’intervenir au gré des opportunités (cessions amiables, déclarations d’intention d’aliéner, etc.). Les biens ainsi acquis permettent de produire du logement social dans les communes soumises à la loi dite Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), dans des secteurs où le marché immobilier est particulièrement  tendu, où la construction de logements est très contrainte et où le développement d’une offre de logement social ne peut se faire que par la captation d’immeubles ou de logements existants.
La Métropole  utilise aussi l’outil du bail emphytéotique . Dans ce montage, la collectivité  préempte et met le bien à disposition du bailleur social sous la forme d’un bail emphytéotique, en contrepartie d’un droit d’entrée et du paiement d’un loyer. La Métropole perçoit en recettes, de manière différée une partie de la somme engagée pour l’acquisition du bien. Le bail permet la production de logements durablement accessibles dans le temps par mise à bail réel solidaire, via l’acquisition de biens qui seront cédés à un Organisme Foncier Solidaire , dont la Foncière solidaire du Grand Lyon.
Elle pourra enfin être mobilisée pour déployer le portage de lots en habitat indigne, en copropriétés fragiles et dégradées et pour lutter contre les marchands de sommeil. En 2021, la programmation de plus de 170 logements abordables a pu être ainsi réalisée. En  2022, 40M€ sont prévus pour le foncier dédié au logement social et abordable.