Lundi 5 décembre  l’Assemblée nationale examine le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. L’enjeu : trouver un équilibre entre accélération des projets d’énergie renouvelable, protection de la biodiversité et implication des populations. Le texte adopté fin novembre par le Sénat ne le permettait pas.

Pour France Nature Environnement, la transition énergétique passera d’abord par une réduction massive des consommations d’énergie et l’apport conséquent des énergies renouvelables les deux seuls leviers activables dans les 15 prochaines années. Or, la France accuse un retard avec seulement 19%  d’énergies renouvelables , contre un objectif de 23.7% dans sa consommation finale, plus petit objectif de l’UE et seul pays à ne pas l’avoir atteint. La France doit donc  payer ne amende de quelques 500 millions d’euros. Alors même que les objectifs européens sont revus à la hausse, passant de 33% d’EnR à 40-45% dans la consommation finale en 2030.

La production indispensable d’énergies renouvelables doit concilier les enjeux de préservation de la biodiversité : la sixième phase d’extinction de la biodiversité, dont une des causes majeures est le changement d’affectation des terres, est en cours, à un rythme 100 à 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction des phases précédentes. Pour Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement : « La décennie dans laquelle nous sommes est cruciale pour modifier notre mix énergétique vers davantage de renouvelables. Du dialogue, une planification rigoureuse et du photovoltaïque en priorité sur les toits et les parkings plutôt que dans la nature: voici les ingrédients d’une accélération réussie des EnR ! »

France Nature Environnement exprime quatre demandes phares pour un déploiement planifié qui implique les citoyennes et citoyens et prenne en compte la biodiversité.

Planifier les EnR terrestres avec les citoyennes et citoyens

L’article 3 de la future loi doit permettre aux élus locaux de définir des « zones d’accélération » pour les EnR dans le cadre des documents d’urbanisme. Nous saluons cette volonté de davantage de planification, mais les conditions doivent être clarifiées pour encourager l’implantation effective des porteurs de projets dans ces zones. Par ailleurs, en l’état actuel du texte, la définition de ces zones d’accélération se ferait sans évaluation environnementale et sans dialogue avec les citoyens. Or, ces deux conditions sont essentielles pour que ces zonages soient réellement utiles.

 Un Observatoire « EnR terrestres et biodiversité »

Mener une politique de déploiement des énergies renouvelables impose de connaître leurs impacts sur la biodiversité, en connaissant les types de surfaces utilisées, et en possédant des indicateurs fiables et consolidés .C’est tout l’enjeu de la création d’un observatoire « EnR terrestres et biodiversité » que le gouvernement engagé à créer dans la Stratégie nationale pour la biodiversité. A la veille de la COP 15 de la Convention sur la diversité biologique, inscrire dans la loi la création de cet observatoire serait un signal fort de la détermination à tenir ses engagements en la matière.

Eolien en mer : concerter, planifier et s’y tenir!

Pour mener à bien des projets d’éoliennes en mer ambitieux, une véritable planification spatiotemporelle est nécessaire pour  déterminer les zones les plus adaptées, en dialogue avec les citoyens. Tous les projets doivent être implantés dans les zones définies et leur impact total cumulé. Le public (tant les riverains que les associations) doit pouvoir donner son avis sur le zonage, sur les projets.

Photovoltaïque : renforcer l’ambition pour les parkings et bâtiments existants

Pour France Nature Environnement, une des mesures prioritaires  pour développer les EnR sans nuire à la biodiversité est de privilégier avant tout le photovoltaïque sur le bâti et les surfaces déjà artificialisées. Le potentiel de ces surfaces est considérable. Il  peut éviter des concurrences d’usages des sols et rendre les projets acceptables (les surfaces agricoles, naturelles et forestières sont actuellement préférées par les porteurs de projet car plus rentables). Les députés doivent donc faire de l’équipement des bâtiments publics, des bureaux et commerces existants une priorité et simplifier les démarches. Aujourd’hui,  seuls les parkings de plus de 2500 m² et les bâtiments neufs non-résidentiels sont traités par le texte. France Nature Environnement demande de relever  l’ambition du texte,; avec une baisse du seuil pour les parkings, des sanction plus dissuasive et un dispositif pour tous les bâtiments existants, en anticipation des obligations européennes.