Dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur les aéroports, la Chambre Régionale des Comptes de Rhône-Alpes s’est intéressé aux aéroports de Lyon en particulier à Lyon-Saint Exupéry. La Chambre régionale des Comptes a examiné les aspects financiers de la gestion des aéroports, mais aussi la gouvernance environnementale.
L’aéroport s’est doté depuis 2001 d’un système de management environnemental, certifié ISO14001 depuis 2002, comme une trentaine d’aéroports européens. Une direction du développement durable a été mise en place, dont le budget a presque doublé en trois ans.
La principale nuisance générée par l’aéroport est le bruit. La Chambre rappelle que faute d’avoir reporté un zonage effectué en 1977 dans les documents d’urbanisme, des centaines de permis de construire ont été accordés dans des zones où cela n’aurait pas dû être le cas. Le Plan d’Exposition au Bruit ( PEB) arrêté en 2005 couvre 30 communes et plus de 110 000 habitants sur trois départements du Rhône, de l’Ain de l’Isère ne peut que réduire l’impact de l’aéroport, sans remédier au fond au problème.
Des centaines de permis accordés où ils n’auraient dû l’être
La Chambre rappelle qu’un système permet d’enregistrer le bruit des avions dans un cylindre de 60 km de diamètre et de 3500 mètres de hauteur depuis l’aéroport. Les données sont étudiées par une association indépendante de l’aéroport, l’Observatoire ODESA. Cette surveillance permet de constater les infractions commises par des pilotes. Les infractions 119,dont 108 ont été relevées donnat lieu à 122 5 00 euros d’amdnes. La lutte contre le bruit comprend des aides à l’insonorisation qui ont permis d’améliorer 359 logements pour un montant de 3,9 millions d’euros.
Depuis 2005 une taxe sur les nuisances sonores aériennes est prélevée. La Chambre des Comptes critique d’ailleurs que la ( Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon) prélève 13% du produit de cette taxe pour des frais de gestion alors que la taxe devrait être intégralement utilisée pour la réalisation de travaux. Il reste en effet insonoriser 770 logements dans le périmètre de l’Avant Projet de Plan Masse ( APPM) qui inclut les projets d’un futur doublet de pistes.
La CRC note aussi que l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry n’a pas encore mis en place, à la date de l’étude ( jusqu’en 2005) une communauté aéroportuaire alors que le décret de création date de 2005. Une communauté aéroportuaire, instance qui réunit toutes les parties prenantes, est plus large que le comité consultatif environnemental.
Pour en savoir plus sur la Chambre régionale des Comptes de Rhône-Alpes:
http://www.ccomptes.fr/CRC24
