Jusqu’en 2005, le fonctionnement de la ligne Lyon-Poitiers, 15 000 passagers par an, nécessitait le versement de l’équivalent d’une subvention de 43 euros par passager. Pour la ligne Lyon-Tours, la « subvention » pour 1178 passagers a représenté en 2005, 198 euros par passager pour la société d’économie mixte gestionnaire, la CCI, le département de l’Indre et Loire et pour l’agglomération de Tours.
Ce cas cité dans le rapport de la Cour des Comptes présenté ce mercredi, montre combien le financement du transport aérien peut aussi déraper. Et si l’exemple concerne des lignes, la Cour des Comptes elle a centré son rapport sur les aéroports.
Michel Pierre Prat, président de la Chambre Régionale des Comptes de Rhône-Alpes a présenté ce mercredi à Lyon, la synthèse du rapport de la Cour, en expliquant la situation de deux aéroports rhonalpins étudiés, l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry et l’aéroport de Grenoble.
Pas de réseau
Globalement, a rappelé en substance Michel Pierre Prat, le système des aéroports français n’est pas adapté à une bonne utilisation de l’argent public, au moment où nous entrons dans une crise énergétique profonde. « Il n’y a pas de réseau » Il n’y a pas plus d’aéroports en France qu’à l’étranger, mais ces aéroports fonctionnent encore trop d’une manière séparée, en fonction des souhaits des collectivités et des chambres de commerce et d’Industrie, sans que l’Etat ait joué son rôle de coordinateur.
Les aéroports sont souvent dans des situations financières difficiles, et peinent à réaliser leurs investissements.La Chambre régionale des Comptes qui a réalisé un rapport sur Lyon-Saint Exupéry jusqu’à l’exercice 2005, souligne que les comptes se sont dégradés à partir de 2002, ce qui a empêché l’aéroport de réaliser certains investissements.
Equilibre artificiel
La Chambre et la Cour des Comptes estiment aussi que l’équilibre des comptes est souvent réalisé d’une manière qui est loin d’être rigoureuse ( Lyon et Grenoble ne sont pas expressément visés) : des créances sont parfois abandonnées, des collectivités accordent des subventions, oublient de facturer des prestations ou les paient au-dessus de leur prix. C’est que la Chambre a constaté pour Lyon-Saint Exupéry, avant 2006. Pour l’aéroport de Grenoble-Saint-Geoirs, la Chambre des comptes estime que les subventions versées pour le fonctionnement comme pour les investissements ne répondent pas non plus à un besoin de bonne utilisation de l’argent public. A Grenoble, la Chambre critique le financement des investissements par le délégant.
Globalement, la Chambre régionale des Comptes, comme la Cour des Comptes, estiment que l’évaluation de l’impact économique des aéroports n’est pas évalué rigoureusement. Les collectivités financent, comme des CCI, comme des sociétés mixtes, mais on a du mal à voire tous les apports, et les résultats.
Concurrence face aux compagnies à bas prix
La situation décrite par la Cour et par la Chambre des Comptes est antérieure à l’application de la réforme de 2004, qui a permis de créer des sociétés aéroportuaires, destinées à gérer différemment le système. L’aéroport de Lyon a été créé sous forme de société aéroportuaire.
Les rapports de la Cour des Comptes et de la Chambre régionale de Rhône-Alpes n’examinent pas les résultats de ce changement d’organisation effectif à partir de 2007.
Mais l’engagement de l’argent public n’a pas disparu loin de là, puisque collectivités et CCI sont actionnaires des nouvelles sociétés.
Ce qui laisse entier la question du financement du transport aérien. Les magistrats des comptes attirent l’attention sur l’augmentation des coûts liés à la sûreté ( multipliées par quatre de 2001 à 2007 pour atteindre 563 millions d’euros ) C’est à l’usager et non au contribuable de payer. De même, les gestionnaires d’aéroports doivent être prudents face aux demandes des sociétés à bas prix. Les compagnies à bas prix font marcher la concurrence en aéroports, demandent des conditions intéressantes, font réaliser des investissements, sans garantie de présence pérenne.
Au total, les magistrats des comptes suggèrent une plus grande transparence, une plus grande rigueur, une plus grande évaluation, une meilleure coordination avec d’autres modes de transport comme le rail. Une mutation que les contraintes financières et énergétiques devraient accélérer.
Pour en savoir plus sur le rapport de la Cour des Comptes: http://www.ccomptes.fr/
Pour en savoir plus sur le rapport de la Chambre régionale des Comptes: http://www.ccomptes.fr/CRTC/Accueil.html
