A l’occasion du Forum entreprises organisé aujourd’hui par le Commissariat Général du Développement Durable autour du bilan de l’expérimentation de l’affichage environnemental, Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a ouvert la perspective d’une généralisation de l’affichage environnemental.
L’affichage environnemental est issu de la loi Grenelle I, l’article 54 affirmant le droit du consommateur à bénéficier d’une information sincère, objective et complète. Ainsi, entre le 1er juillet 2011 et le 1er juillet 2012, 168 entreprises volontaires, soucieuses des enjeux de la compétitivité écologique de la France, ont expérimenté l’affichage environnemental dans plusieurs secteurs de l’économie française : l’agroalimentaire, le textile, l’ameublement, la beauté, l’hygiène ou encore l’hôtellerie.
Cette expérimentation est une première mondiale. L’affichage environnemental, au premier rang desquels figure le bilan carbone des produits, peut être un outil majeur de la transition écologique, pour améliorer l’information des consommateurs et ainsi orienter la consommation et la production. Il s’agit d’un levier au service de la compétitivité économique et écologique des entreprises.
Le bilan de l’expérimentation prévoyait trois rapports sur les retours d’expériences de tous les acteurs de l’affichage environnemental : le rapport des consommateurs a été rendu en décembre 2012. Celui sur l’expérimentation des entreprises a été remis ce jour. Le rapport de la Direction Générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) sera rendu prochainement. L’ensemble de ces documents figureront dans le rapport au Parlement prévu par l’expérimentation.
Delphine BATHO a affirmé l’ambition d’une généralisation à terme de l’affichage environnemental, après une première phase durant laquelle il pourrait être d’abord volontaire. L’objectif est d’anticiper une généralisation européenne, et que la France soit un leader mondial dans ce domaine. Il faut au préalable lever les nombreux obstacles techniques, de standardisation de l’affichage comme des référentiels, et définir des modalités adaptées pour chaque secteur en veillant à l’information claire et lisible du consommateur. Dans cette optique, un programme de travail a été présenté. Il associera au CGDD les parties prenantes du Conseil National de la Transition Écologique. Des propositions concrètes sont attendues pour l’automne.
