L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse a, depuis le début de la crise, agi pour verser les aides prévues aux collectivités, entreprises, associations engagées dans les projets d’amélioration de la qualité des eaux.

Réunis sous la présidence de Pascal Mailhos, préfet de région Auvergne‐Rhône‐Alpes, préfet de bassin, en présence de Martial Saddier, président du comité de bassin Rhône‐Méditerranée et de Saveriu Luciani, vice‐président du comité de bassin de Corse, le conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse a adopté des mesures d’urgence de soutien aux maîtres d’ouvrage.

Dès le début du confinement, l’agence a poursuivi l’attribution et le versement des aides aux maîtres d’ouvrage. 53 M€ d’aides ont été versés depuis le début de 2020. Le conseil d’administration a adopté trois mesures d’urgence.

Des acomptes augmentés

Il a été décidé d’accélérer le financement des projets décidés avant la crise sanitaire et de faciliter l’engagement de nouvelles opérations afin de soutenir la réalisation des travaux nécessaires à l’atteinte du bon état des eaux. L’agence a augmenté le taux du premier acompte de 30 à 50 % du montant de l’aide.

Elle a assoupli les conditions de paiement des aides à l’animation en versant les aides dès que les coûts salariaux ont été engagés, même si toutes les actions d’animation prévues n’ont pas pu être effectuées. La mesure bénéficiera aux structures, associations notamment, impliquées dans le portage de la politique de l’eau, l’éducation et la sensibilisation de la population.

Aider l’hygiénisation des boues

L’agence versera une aide exceptionnelle aux services d’assainissement (souvent très ruraux) impactés par l’impossibilité, du fait de l’épidémie, d’épandre des boues non hygiénisées sur des terrains agricoles. Cela concerne plus de 500 stations d’épuration dans les bassins Rhône‐Méditerranée et Corse. Les aides permettront d’engager des frais supplémentaires pour le traitement de leurs boues pour permettre leur épandage (par hygiénisation ou compostage) ou les envoyer dans une filière alternative (méthanisation ou incinération). L’impact financier de ces mesures représente environ 60 M€ en 2020.

Par ailleurs l’agence reporte au mois de juillet les demandes d’acompte des redevances pour pollution et modernisation des réseaux de collecte domestique. Elle anticipe à l’inverse le traitement et le versement des primes pour épuration des collectivités n’ayant pas de problèmes de conformité.

Enfin, l’appel à projets annuel 2020 «Eau et biodiversité» est prolongé jusqu’au 31 mai 2020. La finalisation de l’appel à initiative « Paiements pour services environnementaux » (PSE), qui a retenu 21 collectivités, est repoussée au 31 mars 2021.