La consultation sur la loi d’orientation agricole a été ouverte pour quinze jours seulement  afin de consulter le peuple sur l’évolution de l’agriculture nationale. Terres de Liens regrette le manque d’ambition de la consultation alors que l’agriculture est confrontée à des mutations énormes.

 » Alors que l’actualité souligne une parole citoyenne malmenée par le gouvernement, la consultation citoyenne sur la future Loi d’Orientation Agricole ne semble pas faire exception, estime l’association Terres de Liens dans un communiqué. Vendredi, en catimini, le ministère de l’agriculture a lancé cette consultation attendue par les acteurs de la société civile pour… 15 jours. Deux petites semaines, en plein cœur des vacances de pâques, pour consulter les français et les françaises sur l’avenir de notre agriculture… Terre de Liens dénonce une consultation de façade et s’alarme plus généralement de l’absence de prise en compte des acteurs de la société civile dans les consultations qui doivent dessiner une Loi majeure pour l’avenir des paysan·nes et de nos assiettes. »

Pour le mouvement citoyen militant en faveur de la préservation des terres agricoles et en faveur de l’installation de paysans et paysannes en agriculture écologique, cette consultation aurait pu être  »  une première qui aurait pu marquer un tournant dans la façon de construire la politique agricole. Consulter les citoyens et les citoyennes, les acteurs de la société civile était une solution pour sortir d’une cogérance état-syndicat majoritaire qui n’a pas fait ses preuves pour une agriculture résiliente, qui génère des vocations et qui réponde aux enjeux du changement climatique. Mais la consultation citoyenne proposée aujourd’hui aux Français et aux Françaises pour seulement 15 jours confine au citoyen-washing. “S’il n’avait pas voulu l’avis des français, le ministère de l’agriculture ne s’y serait pas pris autrement” résume Astrid Bouchedor, responsable de plaidoyer de Terre de Liens. “Derrière les discours et les grandes intentions, il est temps que le gouvernement assume ses véritables ambitions. Une loi faite avec et pour la société ou une énième Loi négociée entre spécialistes avec le syndicat majoritaire.”

Un rapport intéressant de la Cour des Comptes

En revanche, Terres de Liens salue les conclusions de la Cour des comptes dans son rapport publié le 12 avril sur les enjeux d’installation et de la transmission en agriculture. Ce rapport pose  » un regard juste »   sur une politique agricole co-gérée entre l’État et le syndicat majoritaire qui n’a pas encore su prendre acte des évolutions de l’agriculture. La nouvelle génération agricole, rappelle le rapport, est aujourd’hui à 60% non issue du milieu agricole. Les acteurs de la société civile tels que Terre de Liens accompagnent chaque année plus d’un candidat à l’installation sur deux. La Loi d’orientation agricole ne peut pas faire l’impasse sur ces réalités. Terre de Liens réclame une part de voix réelle dans les contours de la future Loi d’Orientation Agricole.

La Cour des comptes pointe justement le manque d’ouverture des instances de l’installation aux acteurs alternatifs et représentants de la société civile comme Terre de Liens. Les magistrats  de la juridiction financière soulignent le manque de diversité dans la représentation des modèles agricoles au sein des chambres d’agriculture ou des Jeunes Agriculteurs. Ils estiment qu’il est urgent de mieux accompagner les candidat·es à l’installation « hors cadre familial », position défendue  par Terre de Liens et ses partenaires depuis le début des négociations sur la future Loi.

Sur les transmissions, la Cour  des Comptes va plus loin notant l’absence de visibilité des transmissions, verrouillant de fait l’accès à la terre notamment pour les porteurs de projet non-issus du milieu agricole. Tous départements confondus, les répertoires installation-transmission recensent mi-avril environ 2 400 exploitations à vendre, alors que l’on compte environ 21 000 cessations d’activité de chefs d’exploitation par an.

Terres de Liens  associe un réseau associatif présent dans toutes les régions métropolitaines, une foncière, entreprise de l’économie sociale et solidaire, et une fondation, reconnue d’utilité publique. A travers ses collaborations avec de multiples acteurs, Terre de Liens met en œuvre un dialogue territorial et anime le débat public sur la question des terres agricoles. Depuis 2003, Terre de Liens a acquis plus de 300 fermes et permis de préserver plus de 9000 hectares de terres agricoles en France métropolitaine, sortis définitivement du marché spéculatif.