L’Europe va orienter vers Auvergne-Rhône-Alpes, par divers canaux, 875 millions d’euros pour soutenir une transition énergétique, écologique, juste, c’est à dire amortissant les coûts sociaux.  La région, gestionnaire de ces fonds, a élaboré un Plan de Transition Juste auquel l’Autorité Environnementale  ( nationale) demande d’apporter des améliorations.

L’Europe est globalement engagée dans une vaste transition qui doit mener à une société neutre en carbone d’ici 2050. L’Europe, avec le Pacte Vert ( Green Deal) oriente les budgets de ses fonds vers des actions permettant une  » transition juste », amortissant les effets sociaux.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a élaboré un Plan de Transition Juste pour des territoires des départements du Rhône et de l’Isère . Ce plan  s’inscrit dans le volet déconcentré de programmes financiers opérationnels européens dont l’autorité de gestion est la Région pour la période 2021-2027 . Les financements des actions prévues ont plusieurs sources : le Fonds social européen  pour les actions à caractère social (FSE+), le FEDER ( Fonds européen de développement régional
, pour des projets de territoires) le  Fonds pour une transition juste (FTJ).  L’avis rendu par l’Autorité Environnementale complète l’avis de l’Autorité du 9 juin 2021 dans lequel la partie relative au fonds de transition juste n’était pas détaillée.

Quatre territoires en Isère et dans le Rhône

Pour Auvergne-Rhône-Alpes, l’enveloppe financière globale  se monte à 875 millions d’euros dont 77 millions d’euros pour le Fonds de Transition Juste auxquels s’ajoutent 33 millions gérés par l’État français portant sur l’emploi, les compétences et l’accompagnement social au sens large.
Le FTJ vise à atténuer les effets négatifs de la transition globale en cours, vers une économie neutre pour le climat à l’horizon 2050. Il a été créé pour soutenir les territoires les plus touchés et pour les  travailleurs concernés au travers notamment d’investissements productifs dans des petites, voire des très petites entreprises. En effet, l’impact de la transition sera lourd sur des filières , des entreprises, des métiers, notamment liés aux ressources fossiles.

Le plan territorial de transition juste (PTJ) intéresse quatre secteurs géographiques du Rhône et de l’Isère,  rassemblant en tout 244 communes et près d’1,2 millions d’habitants. En Isère , le Plan englobe  trois territoires:  l’agglomération grenobloise, les communautés de communes « Les Balcons du Dauphiné » et « Entre Bièvre et Rhône ». Dans le Rhône, le Plan englobe un territoire,  la Vallée de la chimie. Ces territoires concentrent des activités industrielles fortement émettrices de gaz à effet de serre : raffinage, produits minéraux non métalliques, chimie et métallurgie.

Ces quatre secteurs emploient ensemble 13 300 salariés sur les territoires concernés soit 47 % des emplois de ces secteurs avec des niveaux de diplôme significativement inférieurs aux moyennes nationales. Pour l’Autorité Environnementale, la stratégie du PTJ élaboré par la Région  vise à changer de modèle de croissance, mais la mutation présentée jusqu’à présent «  exclusivement comme une contrainte et non une opportunité. »

Le plan régional, pour l’Ae , comprend une description  » purement générique »  qui   » pourrait s’appliquer à n’importe quel territoire ou à n’importe quel contexte » . Le plan ne prévoit pas de sensibilisation des entreprises aux enjeux de transition écologique. Le rapport environnemental est pareillement vague.

Pour l’Ae, les principaux enjeux portent sur la transition vers des modes de production plus économes
des ressources, inscrits dans une économie circulaire, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux conséquences du changement climatique, la santé des populations, la préservation de la ressource en eau et la restauration des milieux naturels, de la biodiversité, des continuités écologiques et des paysages. Le ciblage des interventions sur les territoires dont les travailleurs sont le plus menacés par le processus de transition (même s’ils en bénéficient à terme) revêt une importance majeure.
L’Ae recommande principalement de constituer un nouveau dossier, complété par les objectifs du plan, les liens entre les actions proposées et les bénéficiaires potentiels, des estimations affinées quant à leurs incidences et d’adapter le suivi pour en évaluer l’efficacité et de la ressaisir sur cette base.