Suite aux évaluations des plans de protection de l’atmosphère (PPA) 2014-2019 des agglomérations de Grenoble et Lyon, les deux documents vont être révisés. Une procédure de concertation va être mise en place sur les territoires concernés.
Les évaluations en 2019 des plans de protection de l’atmosphère (PPA) 2014-2019 des agglomérations de Grenoble et de Lyon ont montré une amélioration globale de la qualité de l’air ainsi qu’une nette réduction de l’exposition des populations à la pollution, notamment vis-à-vis du dioxyde d’azote. Elles ont néanmoins soulevé que ces objectifs n’avaient pas été atteints et qu’il convenait d’engager une révision des plans. En effet, des dépassements des valeurs limites réglementaires pour les oxydes d’azote étaient toujours observés à proximité immédiate des principaux axes routiers et plusieurs milliers d’habitants étaient toujours exposés à des dépassements des valeurs guides recommandées par l’OMS pour les particules de tailles inférieures à 10 ou 2,5 microns.
Suite à ces évaluations, les comités de pilotage, présidés respectivement par le préfet de l’Isère et le préfet du Rhône, ont décidé en octobre 2019 d’engager la mise en révision des deux PPA pour continuer à agir et amplifier l’effort pour l’amélioration de la qualité de l’air .
Des périmètres élargis
Dans un souci de cohérence, le nouveau PPA de l’agglomération de Grenoble concernera, outre Grenoble Alpes Métropole, la communauté d’agglomération du Pays voironnais et les communautés de communes Le Grésivaudan, Bièvre Est, Saint Marcellin Vercors Isère, Les Vals du Dauphiné, le Trièves, et Bièvre Isère.
Celui de l’agglomération lyonnaise concernera, en plus de la Métropole, Vienne Condrieu Agglomération et les communautés de communes de l’Est Lyonnais, Dombes Saône Vallée, Pays de l’Ozon, Vallée du Garon, Beaujolais Pierre Dorées, Miribel et du Plateau, Côtière à Montluel, Pays de l’Arbresle, Pays Mornantais, Vallons du Lyonnais, Entre Bièvre et Rhône.
Les objectifs principaux de ces PPA seront de ramener les concentrations en dioxyde d’azote aux stations de mesure sous les valeurs limites réglementaires au plus tard au 1er janvier 2023, de respecter les objectifs de réduction des émissions de polluants définis dans le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques et de réduire l’exposition de la population à la pollution particulaire.
Concertation préalable
Les deux projets de plan seront soumis à concertation préalable. Des déclarations d’intention(1) ont été établies pour informer le public sur l’objet du plan de protection de l’atmosphère, les modalités de son élaboration et sur les modalités d’association des citoyens retenues.
La proposition de concertation préalable prévoit dans les deux cas une concertation d’une durée minimale de quatre semaines, accessible via le site internet de la Dreal Auvergne-Rhône-Alpes. Réalisée par voie électronique, elle permettra au public de communiquer ses observations et propositions sur la base des premières actions issues des ateliers thématiques et d’exprimer ses attentes concernant l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire.
Les déclarations d’intention ouvrent un droit d’initiative pour une période de deux mois à compter de leur publication les 18 et 17 février. Les concertations préalables seront donc organisées après l’expiration de ce délai.
