L’Autorité environnementale s’est réunie le mercredi 18 novembre demande que les Projets d’aménagement foncier, agricole et forestier liés à l’A89 dans le Rhône prennent davantage en compte l’impact sur les milieux.
Après la construction de l’autoroute A 89, sur la section « Balbigny – la Tour de Salvigny », le Conseil départemental du Rhône a présenté deux projets d’Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF).
Le premier aménagement est prévu sur les communes de Châtillon, Saint-Germain-Nuelles, Bully et Sarcey (lot 2), le second sur les communes de Dommartin, la Tour-de-Salvagny, Lozanne, Lentilly et Fleurieux-sur-l’Arbresle (lot 3). Bien que constituant des projets distincts, les deux AFAF font partie du même programme d’opérations fonctionnellement liées, au sens du code de l’environnement.
Les principaux enjeux sont pour les deux projets les risques d’inondation et d’érosion des sols lors des épisodes orageux et la préservation de la qualité et de la fonctionnalité des haies et des boisements.
L’Autorité environnementale recommande principalement de mieux présenter dans les études d’impact l’articulation des continuités rétablies au niveau de l’A89, avec leur prolongement situé de part et d’autre au sein des périmètres des AFAF. Elle recommande de justifier le choix de ces périmètres. Elle recommande de revoir le découpage parcellaire pour qu’il soit strictement calé sur le réseau des haies sensibles. Il convient de compléter le dossier en exposant la manière dont l’obligation réglementaire, découlant du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de prévoir des bandes enherbées le long des cours d’eau sera respectée.
