La remise en cause de l’accord tarifaire d’achat de l’électricité éolienne provoque des inquiétudes du coté des collectivités, en particulier des adhérents d’AMORCE, qui espère un règlement positif du dossier.
En effet, rappelle Nicolas Garnier, délégué général de l’association, de nombreuses communes sont intéressées par le développement de l’éolien. Peu de communes, une dizaine peut-être ont investi directement ou à travers des structures, comme des syndicats d’énergie ou des EPL, dans des parcs éoliens, mais l’énergie éolienne reste une source potentielle importante de production d’énergie renouvelable, une source de recettes pour des communes ou des intercommunalités, et un moteur intéressant de développement local.
La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne peut avoir en France deux suites. Le gouvernement renonce purement et simplement au tarif critiqué par l’Europe, faute d’avoir été au préalable notifié à la Commission. C’est la solution le pus défavorable.
La solution positive serait une remise à zéro des compteurs, la France négociant avec Bruxelles un nouveau tarif, et demandant cette foi le feu vert des autorités européennes.
La France ne ferait que rejoindre la position d’autres pays ou des tarifs d’achat avantageux ont permis de développer l’électricité éolienne. « Le décret n’a pas été sanctionné sur le fond, comme portant une utilisation des moyens de l’Etat, mais en raison de l’absence de notification » souligne Nicolas Garnier.
En tout état de cause, l’absence de tarifs d’achat même pendant quelques mois aurait des conséquences très lourdes sur une filière fragile.
Cet épisode monde qu’il faut trouver pour l’éolien, les voies d’un développement stable, régulier, sécurisé, au niveau européen, mais aussi au niveau national. La réglementation française a changé. Elle est complexe. Mais elle n’est pas encore satisfaisante. La suppression des Zones de développement éolien (ZDE) qui apportaient un cadre juridique rassurant pour les investisseurs et pour les collectivités, est jugée plutôt négative par AMORCE.
Pour retrouver la confiance, il faut fonder le développement de l’éolien sur des bases saines, accorder une place claire aux communes et aux intercommunalités. Une charte est en cours d’élaboration par AMORCE, le SER et le Syndicat de l’énergie éolienne adhérent du SER. Le document incitera les investisseurs à établir des relations claires avec les élus locaux, en particulier les maires qui détiennent la compétence essentielle en matière d’urbanisme, la délivrance des permis de construire.
La charte devrait assainir les comportements, éviter les surprises, les soupçons, les polémiques, les manœuvres qui peuvent desservir des projets. Les élus communaux devraient être plus à l’aise dans leur propre commune, mais aussi dans les intercommunalités, qui présentent la bonne taille pour des projets qui sont presque toujours des projets de territoire.
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