Le maire d’Annemasse a signé le 4 juin 2019 un partenariat avec Cerqual Qualitel Certification afin d’encourager la construction de logements à énergie positive. Un bonus de constructibilité sera délivré aux projets les plus vertueux.
Christian Dupessey, maire de la commune d’Annemasse et le Pierre-Henri Julien, Directeur Général de Cerqual Qualitel Certification ont signé le 4 juin une convention de partenariat pour encourager la construction de logements à énergie positive sur la commune. Le maire a intégré dans le Plan Local d’Urbanisme ( PLU) de la ville d’Annemasse la possibilité de bénéficier d’un bonus de constructibilité subordonné à l’obtention de la certification NF Habitat HQE™.
Une certification NF Habitat HQE™
Le maître d’ouvrage pourra se voir délivrer cette certification par Cerqual Qualitel Certification à condition de prendre en compte l’exigence d’énergie positive c’est à dire le niveau Énergie 3 ou 4 du référentiel « Énergie-Carbone ». La certification repose en outre sur trois critères : le projet doit satisfaire l’exigence de qualité de vie et de sécurité pour l’utilisateur. Il doit s’inscrire d’autre part dans une démarche écoresponsable. Enfin, il devra répondre à un objectif de performance économique et ainsi, contribuer au dynamisme et au développement du territoire.
Bonus de constructibilité
Les titulaires de cette certification pourront bénéficier d’un bonus de constructibilité. Celui-ci permettra de dépasser le coefficient d’occupation des sols inscrit dans la loi TEPCV (Transition Énergétique pour la Croissance Verte) dans une limite de 30 %.
