La démarche est présentée de la manirère suivante par l’APPEL. Parmi les leviers permettant d’encourager l’intégration de démarches environnementales dans les organismes publics, les clauses environnementales sont un facteur clé. Les clauses permettent aux collectivités d’inclure dans leurs appels d’offre des critères environnementaux qui contraignent les entités qui répondent à les respecter pour pouvoir obtenir le marché. Les collectivités mettent ainsi en oeuvre des actions pour réduire les impacts environnementaux, développent le secteur des éco-activités et favorisent ainsi la mutation du tissu économique. Les clauses existent depuis 2004 et sont efficaces.constituent une porte d’entrée pour traiter de bilan carbone, de zone d’activité exemplaire, de réponse collective à des appels d’offre, de labels, de management environnemental, etc.
Le groupe de travail a plusieurs objectifs:
-Réaliser un livrable pédagogique pour sensibiliser les donneurs d’ordre publics et les entreprises aux clauses environnementales (état des lieux, réglementation, éléments juridiques, clauses les plus répandues par grands types de marchés…)
-Réaliser une offre de services des adhérents APPEL sur cette thématique pour valoriser leurs compétences et favoriser l’adéquation entre l’offre et la demande
-Organiser des actions de sensibilisation pour promouvoir les clauses environnementales auprès des organismes publics et des entreprises (conférence, intervention auprès de clubs d’entreprises, de syndicats mixtes, etc.) Des partenariats sont envisagés avec le Syndicat Mixte Rhône-Pluriel, le MEEDM, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère, Rhônalpénergie Environnement, le Grand Lyon, METRO, Association des Maires de France, Chambres consulaires, …
Pour s’inscrire: http://www.eco-entreprises-appel.com/
prippe@eco-entreprises-appel.com
