Tout en accroissant le nombre de rapports adressés à des gestionnaires de fonds publics, la Chambre régionale des Comptes d’Auvergne Rhône-Alpes a produit des synthèses par exemple sur les parcs naturels régionaux. Les magistrats des comptes et leurs équipes étudient de plus en plus l’efficacité des politiques publiques.
En lançant les investigations aboutissant à une convention prévoyant le paiement d’une amende de 7,964 millions d’euros par le Groupe Bouygues et la société LinkCity, la Chambre Régionale des Comptes d’Auvergne Rhône-Alpes, a fait rentrer dans les caisses de l’Etat, une bonne partie de son budget annuel ! Le rapprochement peut paraitre extrême… Il a le mérite de prouver l’utilité des juridictions financières pour que soient mis en œuvre l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : la société a le droit de connaitre l’usage qui est fait de l’argent public.
Bernard Lejeune, président de la Chambre, a présenté ce mercredi à la presse, le bilan de l’activité 2022 d’une juridiction qui emploie 108 personnes: 41 magistrats, 40 vérificateurs et vérificatrices, 27 personnels administratifs en appui et en soutien.
Bernard Lejeune a souligné l’augmentation de la production de la Chambre en 2022. Le nombre de rapports adressés aux « ordonnateurs de dépenses » ( les gestionnaires d’argent public) a largement dépassé les niveaux de 2021. : 90 rapports d’observations provisoires contre 66 en 2021, et 77 rapports d’observations définitives contre 66 en 2021.
La Chambre traite de dossiers particuliers, mais opère aussi sur des thématiques plus larges. Pour les dossiers particuliers, elle a étudié le dossier du Centre Hospitalier Annecy Genevois ( CHANGE) , qui compte deux établissements à Annecy et à Saint-Julien en Genevois. En lançant un projet immobilier très ambitieux à Annecy, sans feu vert de l’Agence Régionale de Santé, le CHANGE à faire exploser sa dette. Concurrencé par les établissements suisses, il a mis en place des pratiques illégales pour attirer personnels soignants et médicaux. La Chambre a aussi relevé de nombreuses atteintes aux règles de mise en concurrence en matière d’achat, notamment pour l’assistance à maitrise d’ouvrage. Le dossier transmis au Parquet National Financier , siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a abouti à l’amende de cité au début de cet article . Mais les personnes physiques en cause restent poursuivies par la justice.
Enquete sur les 10 parcs naturels régionaux
La Chambre régionale a passé à la loupe la gestion des 10 parcs naturels régionaux d’Auvergne Rhône-Alpes , recommandant des améliorations: les Parcs pèsent ensemble chaque année 20 millions de budget et emploient 220 agents sur 814 communes de la Région, 20% du territoire régional.
Pour un échantillon de six grandes et très grandes stations de ski, la Chambre a constaté que les aides versées par l’Etat à l’occasion de la pandémie, ont compensé les charges réelles de 2021 au-delà du seuil prévu par le dispositif. » L’aide « cout fixe » a ainsi créé un effet d’aubaine pour les délégataires des plus grandes stations qui ont la meilleure solidité financière »
Au-delà des dossiers particuliers, la Chambre développe l’évaluation des politiques publiques. Il ne suffit pas en effet, d’utiliser légalement chaque année, les deniers publics. Il faut évaluer, au bout de plusieurs années, l’efficacité des politiques, les retombées pour l’intérêt général. Il faut mesurer si des investissements, réalisés dans les règles, se révèlent pertinents dans la durée. C’est par exemple l’objectif d’une enquête réalisée en lien avec les magistrats des comptes de Genève et de Vaud, sur les transports publics de l’agglomération franco-valdo-genevoise, sur les effets réels à terme du service ferroviaire Léman express…Il ne suffit pas que les trains roulent, il faut que tous les investissements complémentaires aient suivi…
