Le dossier de la revue rappelle qu’en France, seul un contrôle a posteriori des courtiers et intermédiaires a été mis en place depuis 2002. Depuis cette date un projet de loi qui permettrait « la mise en œuvre d’un contrôle effectif et complet des opérations de courtage, d’intermédiation », mais les gouvernements successifs ne l’ont toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Parlement pour qu’il soit adopté. Cela donne le sentiment d’un manque singulier de volonté politique en la matière, voire même une manière de « botter en touche » vis-à-vis des ONG qui réclame l’adoption de ce projet depuis déjà de nombreuses années… En juin 2003, le Conseil de l’Union européenne adoptait une « Position commune sur le contrôle du courtage en armements », qui doit être transcrite dans les lois nationale. Damoclès explique que 19 États membres l’ont fait, mais pas la France.
” À l’heure où la France assure la présidence de l’Union européenne, il serait plus que temps qu’elle mette en place un véritable système de contrôle des opérations de courtage et d’intermédiation” estiment les rédacteurs de Damoclès.
C’est pourquoi ce numéro de la rue est entièrement dédié à cette question, comme un appel aux parlementaires— à qui nous adresserons aussi ce dossier — à s’emparer de cette question afin de mettre la législation française en conformité avec les décisions européennes.

Le numéro contient également un article sur les « conséquences des essais nucléaires en Polynésie : une solution qui s’éternise ». Damoclès, n° 122 / 1-2008, 16 pages, 3,5 euros (port compris) Disponible auprès de l’Observatoire des armements,
187, montée de Choulans, 69005 Lyon • www.obsarm.org