France Nature Environnement signale que la Cour d’Appel de Riom a confirmé le jugement estimant la commune de Séneujols (Haute-Loire). La commune avait volontairement fait arracher un important linéaire de haies et de murets en 2019 à l’occasion d’une manifestation agricole. La Cour reporte la décision concernant la peine au 28 novembre 2024. Elle rappelle que la commune doit réparer les dommages en effectuant les travaux de reconstruction et de plantation notifiés dès 2021. Les haies constituent des habitats naturels en voie alarmante de disparition malgré leur rôle central dans la préservation de la biodiversité des campagnes.
FNE rappelle qu’à l’été 2019, pour faciliter l’accès aux parkings créés pour la manifestation agricole « Terres de Jim » la commune de Séneujols avait ordonné l’arrachage de haies et la destruction de murets en pierres sèches le long de chemins communaux. Or, ces haies et ces murets sont des refuges pour de nombreuses espèces protégées d’oiseaux et de reptiles qui y nichent, se nourrissent ou s’y reproduisent : pie-grièche écorcheur, bruant jaune, tarier pâtre, vipère péliade. La pie grièche grise, espèce en danger suivie dans le cadre d’un plan régional d’actions, est aussi présente sur cette commune. Les travaux ont de plus été réalisés pendant la période de reproduction de certaines de ces espèces protégées.
La réparation des dommages a été proposée à l’amiable par les associations de protection de l’environnement puis par les autorités administratives, puis par les autorités judiciaires. La mairie de Séneujols a refusé toute coopération.
Des constats d’infraction dressés par l’OFB (Office Français de la Biodiversité – Police de l’environnement), ont établi que la commune de Séneujols était responsable de la destruction d’habitats d’espèces protégées . Le tribunal du Puy-en-Velay a condamné la commune à replanter 740 mètres de haies et à réaliser une construction de murets de pierres sèches en compensation. C’est le jugement confirmé par la cour d’appel de Riom.
Vers une prise de conscience
Les associations de défense de l’environnement,, parties civiles, espèrent que le jugement permettra la prise de conscience de la nécessité de conserver les murets et les haies. Ces habitats rendent des services à l’agriculture : protection du bétail et des cultures, réserves fourragères estivales, etc.). Ils produisent du bois de chauffage, paillage, etc. Ils préservent des auxiliaires de cultures, luttent contre l’érosion des sols, améliorent la qualité et l’infiltration de l’eau dans le sol, etc.). Ils sont souvent le dernier refuge de la faune sauvage dans les zones agricoles.
Actuellement, 23 500 kilomètres de haies sont détruits chaque année. Le nombre d’oiseaux agricoles a diminué de 43% en 40 ans en France; Pour FNE » il n’est pas tolérable qu’une commune dépositaire de l’autorité publique non seulement participe à cet effondrement, mais surtout refuse de prendre ses responsabilités et de réparer les dommages causés. La destruction accélérée des haies participe de manière très significative à l’érosion du vivant. En effet, ces lieux sont de véritables réservoirs d’animaux sauvages, comme les prédateurs de campagnols et autres rongeurs, les oiseaux prédateurs d’insectes, etc. Cette faune sauvage présente dans les haies est une précieuse alliée pour les agriculteurs et permet de limiter les recours aux pesticides, fléau de l’agriculture contemporaine.
