Le GRAIE organise avec l’appui de l’Agence de l’Eau Rhône,Corse,Méditerranée, de la DREAL Rhône-Alpes, de la Région Rhône-Alpes, sa journée annuelle sur l’assainissement non collectif (ANC) Après deux ans de concertation avec les acteurs de l’ANC et une validation au niveau européen, les dispositions législatives introduites par la loi sur l’eau de 2006 ont été renforcées en octobre 2009 par trois arrêtés d’application sur le contrôle des installations, les prescriptions techniques et les modalités d’agrément des vidangeurs.
Il faut désormais intégrer ces dispositions dans les compétences et le fonctionnement des spancs ( Services Publics d’Assainissement Non Collectif) Au delà de la présentation du cadre institutionnel et réglementaire, la journée du GRAIE proposera des échanges sur la base de retours d’expériences variés. Le cœur des débats sera la mise en application de la nouvelle politique et l’amélioration du rôle et de la qualité du service public d’assainissement non collectif : prescriptions techniques, programmes de réhabilitation, contrôles de conformité et responsabilisation des usagers. La conférence sera organisée autour de plusieurs thématiques traitées en séances plénières et approfondies en trois ateliers parallèles.
Cette troisième conférence est organisée et animée par les membres du réseau régional Rhône-Alpes des acteurs de l’Assainissement Non Collectif, dont le Graie assure l’animation depuis 2002. Elle permet aux décideurs, techniciens et élus de venir échanger et prendre connaissance du nouveau contexte et des nouvelles connaissances en matière d’ANC. La conférence est ouverte à tous les acteurs intervenant dans ce domaine, notamment de Rhône-Alpes. Sont directement concernés les techniciens et les élus des collectivités locales et de leurs groupements, les partenaires institutionnels et associatifs, les prestataires (bureaux d’études eau, assainissement et urbanisme, exploitants des services assainissement, entreprises d’assainissement.
Informations complémentaires sur http://www.graie.org Rubrique “agenda”
