Le décret définit les nouvelles règles suivantes. Le bonus de 100€ pour les véhicules émettant entre 110-120 g de CO2/km, jugé peu incitatif est supprimé. Le bonus pour la tranche de 90-110 g de CO2/km passe de passage de 500 € à 400 €. Le bonus pour la tranche de 60-90 g de CO2/km passe de 1 000 € à 800 €. Le bonus spécifique pour les véhicules GPL est supprimé. Pour les véhicules hybrides, les exigences sont renforcées. Ces véhicules devront émettre moins de 110 g de CO2/km pour être éligibles au bonus de 2000€ contre 135g auparavant. Un bonus de 5 000 euros est maintenu pour les véhicules émettant moins de 60g de CO2/km pour prendre en compte les délais normaux de livraison des véhicules, le décret modifiant le bonus écologique pour 2011 retient la date de commande pour l’application du barème : un véhicule commandé jusqu’au 31 décembre 2010 et livré avant le 31 mars 2011 gardera le bénéfice du bonus effectif au moment de la commande.
Malus plus progressif
La loi de finances rectificative pour 2010 prévoit de rendre le malus plus progressif à compter du 1er janvier 2012, dans un souci d’équilibre financier comme pour tenir compte des évolutions technologiques des modèles fabriqués : Le déclenchement du malus de 2 600 € sera effectif dès 231gCO2/km au lieu de 241 gCO2/km. La loi de finances prévoit la création de deux nouvelles tranches intermédiaires de 1 100 € entre 181 et 190 gCO2/km et de 500 € entre 151 et 155 gCO2/km. La loi prévoit un abaissement du seuil d’application du malus de 200 € de 10 gCO2/km. Ainsi, en 2012, la tranche de malus de 200 € touchera les modèles émettant entre 141 et 150 gCO2/km.
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, souligne que « le bonus-malus écologique est un succès remarquable. En adhérent massivement à ce dispositif, les Français ont montré leur volonté d’agir concrètement et rapidement pour réduire les émissions. C’est un signal fort en ce moment en cohérence avec les travaux internationaux de Cancun. Comme prévu, mais avec de l’avance par rapport au calendrier initial, le taux et les seuils sont donc adaptés dans une démarche d’amélioration continue et d’efficacité. Ce dispositif doit permettre d’entraîner particuliers, entreprises utilisatrices et constructeurs automobiles dans un cercle vertueux au profit de l’environnement, des économies de carburant des consommateurs, de l’innovation et de l’emploi ».
Depuis sa création, début 2008, la moyenne d’émission de CO2 par kilomètre des véhicules neufs est passée de 149 grammes en 2007 à 131 grammes en 2010, soit une réduction de 12 % de rejet de CO2 d’origine automobile, ce qui selon le ministère place la France en tête des pays européens. Cette avancée a été accompagnée d’une baisse significative de la consommation de carburant.
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