L’association Générations futures s’est procuré des courriers du directeur de l’ANSES au Directeur général de l’Alimentation, dans lequel le premier fait état de non prise en compte de la part de l’administration  d’un certain nombre d’avis de l’ANSES à la suite d’une demande d’autorisation de mise sur le marché de pesticides (AMM).

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt réagit et rappelle que la DGAL et l’ANSES collaborent tant au niveau des équipes que des directions, en particulier sur la question des AMM.

Les cas faisant l’objet des échanges entre la DGAL et l’ANSES relèvent de situations très diverses:

– cas où l’absence de décision de la part de l’administration vaut rejet de la demande d’AMM ;

– cas nécessitant une expertise complète sur la base de l’avis de l’ANSES et une procédure contradictoire, avant de confirmer l’AMM ou de décider de son retrait ;

– cas pour lesquels l’ANSES émet des réserves sur l’efficacité d’un produit, sans signaler de risques sanitaire ou environnemental, ce qui n’entraine pas nécessairement le retrait de l’AMM.

Le Ministre demande à la DGAL de répondre point par point à toutes les questions posées par Générations futures, et de rendre ces informations publiques au début de la semaine prochaine. Cette situation a révélé des retards de mise à jour de la base de données publique sur les AMM. Le Ministre demande un audit pour identifier les blocages et proposer des solutions garantissant une plus grande réactivité dans la mise à jour de cette base de données.