La Chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes est une juridiction financière. Elle a sous sa vigilance, le bon emploi des deniers publics. En 2022, l’ensemble des organismes placés sous le radar affuté de la Chambre ont reçu 44 milliards d’euros publics pour leur fonctionnement. Pour Enviscope, plus que jamais dans la situation budgétaire dégradée de la France, dont la dette s’est alourdie, la rigueur dans la gestion est un impératif.
La Chambre régionale des Comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a pour missions de juger les comptes, la gestion des institutions qui sont sous son contrôle : collectivités territoriales, Région, les 4 Métropoles, 12 Départements, 274 communes de plus de 5000 habitants. La Chambre suit aussi 717 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI, regroupant des communes mais comptant les divers syndicats de intercommunaux pour l’eau, les déchets) . La Chambre contrôle les comptes des associations recevant des subventions publiques, 42 établissements publics locaux, les établissements sociaux et médicaux sociaux, public et privés dans la mesure où ces derniers sont largement financés par l’assurance maladie.
Par délégation de la Cour des Comptes, la Chambre régionale contrôle 164 les établissements publics nationaux dont le siège est dans la région, les Chambres consulaires ( Commerce et Industrie, Chambres des métiers, Chambres d’Agriculture) établissements publics financés par un impôt versé par les entreprises, et 106 établissements publics locaux de santé (hôpitaux).
L’indépendance est le fondement du fonctionnement de la Chambre régionale comme du travail des 108 fonctionnaires qu’elle emploie. L’indépendance est garantie par les ressources procurées par l’Etat. Cette indépendance distingue en particulier les cabinets de conseils, dont les interventions sont conditionnées par le financeur qui demander une étude.
Comme toute juridiction, la Chambre Régionale des Comptes fonctionne d’une manière collégiale, tous les documents produits étant délibérés collégialement. Comme toute juridiction la Chambre respecte le principe du contradictoire. En tant que contrôleur, elle donne la parole à celui ou celle qui est l’ordonnateur des dépenses, le contrôlé, pour élaborer des avis de meilleure qualité.
Comme toute juridiction, la Chambre a pour tôle de veiller au respect de la loi par les institutions contrôlées. Le ministère public est représenté au sein de la Chambre par trois magistrats, les procureurs financiers assistés de deux vérificatrices. Les procureurs financiers sont délégués dans leur fonction par le Procureur Général près la Cour des Comptes.
