Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 veut amplifier le bilan positif du SDAGE 2016-2021.
L’évaluation des progrès accomplis pour atteindre les objectifs du SDAGE ( Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) 2016-2021 du Bassin Rhône-Méditerranée, montre que l’état écologique des eaux superficielles est relativement stable, alors que les pressions sur les milieux aquatiques augmentent fortement. Les facteurs de pression sont multiples : croissance démographique, évolution des usages des sol, artificialisation, imperméabilisation, infrastructures, développement des activités économiques consommatrices des terres qui sont artificialisées. Le bilan montre l’efficacité des actions menées pour maîtriser les impacts de ces pressions.
Le bon état chimique des eaux est atteint, selon le Comité de Bassin, quasiment partout. Ce résultat positif est toutefois à relativiser. En effet l’état chimique est évalué à partir d’une liste finie de substances qui ne représente pas l’intégralité des substances détectées dans les milieux, en quantités parfois faibles, mais avec un impact cumulé, ou/et par effet cocktail, potentiellement négatif. L’état quantitatif des eaux souterraines reste stable à un niveau jugé bon pour la grande majorité des eaux.
Pour les émissions de substances dangereuses retrouvées dans les milieux aquatiques, le bilan montre des réductions significatives des flux annuels entre 2013 et 2019, de l’ordre de -22% pour les micropolluants minéraux et de -29% pour les substances organiques, notamment pour les intrants agricoles. Pour plus de la moitié des substances analysées, les objectifs de réduction fixés dans le SDAGE 2016-2021 sont atteints.
Le SDAGE Rhône-Méditerranée est un document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée. Il fixe pour six ans les « orientations fondamentales »pour une bonne gestion de l’eau et des milieux aquatiques dans les bassins versants du Rhône, de ses affluents et des fleuves côtiers méditerranéens qui forment le grand bassin Rhône-Méditerranée. Le SDAGE intègre les obligations définies par la Directive cadre européenne sur l’eau pour un bon état des eaux à atteindre en 2027. Le SDAGE propose, pour atteindre le bon état des eaux, des actions par territoire, rassemblées dans un programme de mesures. Le Schéma est un document arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin.
Le Comité de bassin Rhône-Méditerranée réunit 165 membres nommés pour 6 ans : 40 % d’élus des collectivités territoriales, 20 % d’usagers non économiques de l’eau (pêcheurs, consommateurs, associations de défense de l’environnement…), 20% d’usagers économiques (industriels, agriculteurs, pêcheurs professionnels…) et 20 % de représentants de l’Etat. Le comité de bassin débat des grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques. Il est présidé par Martial Saddier, par ailleurs Président du Conseil départemental de Haute-Savoie.
