La société Force hydroélectrique de l’Embruneraie porte un projet de création d’une micro-centrale hydroélectrique sur le torrent du Pleynet sur la commune du Haut-Bréda, dans le secteur des Sept Laux, du massif de Belledonne en Isère. L’Autorité environnementale demande
La Mission Régionale de l’Autorité environnementale a étudié le dossier de la société Force hydroélectrique de l’Embruneraie (FHYE) qui comporte une demande d’autorisation d’autorisation pour une durée d’exploitation de 40 ans, avec une production annuelle est estimée à 4 GWh.
Pour l’Autorité environnementale, outre le développement des énergies renouvelables les principaux enjeux du territoire et du projet sont les milieux aquatiques, du fait de la réduction du débit dans le tronçon court-circuité, la vulnérabilité face au changement climatique, et le paysage.
Ces enjeux sont renforcés par la présence d’autres aménagements hydroélectriques du bassin versant du Bréda, affluent de la rive gauche de l’Isère et de leurs effets cumulés avec le projet.
L’étude d’impact jointe à la demande, remaniée et complétée à la suite des demandes du service instructeur, comporte des annexes techniques permettant une analyse approfondie du dossier. Cependant, pour l’Ae, l’absence de bilan des émissions de gaz à effet de serre évitées par ce projet, l’absence de recherche de site alternatif, et dans une moindre mesure le choix d’un débit réservé inférieur au Debit mensuel minimum quinquennal (QMNA) constituent des insuffisances sérieuses de l’étude d’impact et du projet.
L’Autorité environnementale recommande de compléter le dossier par le calcul des émissions de gaz à effet de serre évitées par le projet en comparaison avec le mix énergétique français, et de décrire le dispositif mis en place pour analyser l’ensemble des données de suivi recueillies . L’Autorité demande de ré–ajuster les mesures d’évitement, de réduction et de compensation si nécessaires.
En outre, l’Autorité environnementale s’interroge sur le choix d’une demande de renouvellement de 40 ans pour l’exploitation au regard de la vulnérabilité du projet au changement climatique. L’Autorité environnementale recommande au pétitionnaire d’exposer les raisons notamment environnementales ayant conduit au choix de solliciter une autorisation pour 40 ans. A défaut elle recommande au préfet de réduire cette durée à 20 ans.
L’ensemble des recommandations de l’Autorité environnementale est présenté dans l’avis détaillé.
