La Région Rhône-Alpes n’a pas voté au printemps son Schéma Régional Climat Air Energie( SRCAE), où en est l’élaboration de ce schéma?
Ceetaines Régions ont adopté leur Schéma, d’autres ont seulement adopté leur Schéma éolien. Rhône-Alpes est en retard. La situation est bloquée pour le Schéma, et l’Etat a repris la maint sur le Schéma de Développement de l’Eolien.
Une impulsion doit venir du niveau national, pour établir le nouveau cadre de la négociation entre l’Etat et la Région, mais si ce cadre tarde à venir, il faudra reprendre les discussions.
DES PROJETS EOLIENS PLUS LARGES
Pour l’éolien, un accord avait été obtenu, qui prévoyait un assouplissement des procédures, afin de réduire les pourvois. L’Etat et la Région étaient d’accord pour dire que les projets ne devaient pas être assis sur des territoires trop étroits. Le but était d’asseoir les projets sur des territoires plus larges, pour réduire les oppositions, donc les délais de portage par les investisseurs, délais qui sont très lourds et très onéreux.
Mais pour l’éolien comme pour le reste de la politique énergétique, il faut attendre en grande partie les orientations nationales, en particulier celle qui découleront de la Conférence environnementale.
C’est du niveau national que viendra le cadre législatif susceptible de débloquer aussi la filière, en remettant en cause des règles comme la minimum de cinq mâts par champ éolien ou le classement de l’éolien comme Installations Classées pour l’Environnement.
UN ROLE PLUS IMPORTANT POUR LES REGIONS
Que peut apporter l’acte trois de la décentralisation en matière d’énergie?
L’acte trois de la décentralisation doit accorder aux Régions un rôle plus important. Il pourrait faire des Régions les porteurs des Schémas Régionaux Climat Air Energie, sans qu’elles aient à négocier avec l’Etat.
Mais Rhône-Alpes prend des initiatives. La Région étudie un fonds d’investissement régional capable d’intervenir au capital de projets de développement énergétiques locaux. Ce fonds pourrait être opérationnel en 2013.
La Région a voté une délibération pour un appel à projets en direction de Territoires à Energies Positives.
Que seront des territoires?
Il s’agit de projets présentés par des territoires qui afficheront comme ambition d’être des territoires sans émission de carbone pour leur production d’énergie, d’ici à 2050, ou d’ici à 2060. Il est difficile de se projeter à dix années près, et les projets seront portés par des générations d’élsu aussi bien à la région que dans les collectivités.
L’idée est de faire porter des projets par des territoires, des bassins de vie, et non pas au niveau communal. Le but est de soutenir le développement de stratégies locales, qui associent réduction de moitié de la consommation d’énergie et développement des énergies renouvelables.
Recueilli par Michel Deprost michel.deprost@enviscope.com