Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé le lancement d’un dispositif de soutien par appel d’offres pour la production de gaz renouvelable en France.
Grâce au soutien significatif apporté par l’Etat, le développement de la filière bio-méthane s’est accéléré au cours des derniers mois : au 31 décembre 2021, 365 installations injectent du bio-méthane dans les réseaux de gaz naturel. Leur capacité de production s’élève à 6,4 TWh/an, soit une progression de 56 % en un an. Afin d’atteindre les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie ( PPE) à l’horizon 2028, le développement de la production de bio-méthane doit s’accélérer pour atteindre de 14 à 22 TWh par an.
Une production de 1,6 TWh
Le premier appel d’offres vise à soutenir la réalisation et l’exploitation d’installations de production de bio-méthane injecté dans les réseaux de gaz correspondant à une production de 1,6 TWh PCS/an. Ces projets bénéficieront d’un soutien public sous la forme d’un contrat d’achat du bio-méthane produit.
L’appel d’offres se divise en trois périodes. Une première période, avec date limite de remise des offres en décembre 2022, permettra la contractualisation d’une capacité de production cumulée de 500 GWh PCS/an. Deux autres périodes, avec des dates limites de remise des offres respectivement fixées en juin et décembre 2023, porteront chacune sur la contractualisation d’une capacité de production cumulée de 550 GWh PCS/an. L’appel d’offres porte au total sur une capacité de production de 1,6 TWh PCS/an. Les lauréats bénéficieront d’un contrat d’obligation d’achat du bio-méthane produit sur une durée de 15 ans.
Le lancement de cet appel d’offres permet de mettre en œuvre l’objectif de développement des capacités de production de biogaz mentionné dans le Plan de résilience présenté par le Premier ministre le 16 mars dernier.
Un certificat de production de bio-méthane
Pou accélérer le développement de la production de bio-méthane, le Gouvernement a publié le décret relatif au dispositif de certificat de production de biogaz. Ce dispositif complètera les dispositifs de soutien public, en faisant participer les fournisseurs de gaz naturel au développement de la production de bio-méthane. es fournisseurs de gaz naturel auront désormais l’obligation de contribuer à la production de biogaz, en restituant à l’Etat des certificats de production de biogaz. Les fournisseurs de gaz naturel pourront s’acquitter de cette obligation, soit en produisant directement du biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel, soit en acquérant des certificats auprès de producteurs de biogaz. Les producteurs de biogaz disposeront ainsi d’un revenu associé à la commercialisation des certificats de production de biogaz, venant s’ajouter au revenu de la vente physique du biogaz.
