On a appris ce mercredi que le 18 septembre, la 8e chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a condamné le groupe Bouygues Télécom à démonter l’installation dans un délai de 4 mois après la signification du jugement , des antennes relais installées depuis 2006 sur un pylône en forme d’arbre à proximité de l’habitation de trois couples plaignants de Tassin la Demi Lune ( Rhône).
Selon la dépêche de l’Agence France Presse reproduite par l’association PRIARTEM, opposés aux antennes de téléphonie mobile, les trois couples de plaignant invoquaient le risque sanitaire posé par les installations. Les informations publiées autour de cette décision, par l’association Priartem elle-même ne font pas état de troubles particuliers dont se seraient plaintes les familles.
Le tribunal a fondé sa décision sur le seul fait que le débat scientifique lui semblait encore ouvert sur les effets des ondes électromagnétiques. C’est le risque qui a amené le tribunal à condamner l’opérateur de téléphonie mobile,à démonter son installation sous astreinte de 100 euros par jour et à verser 3.000 euros à chacun des trois couples, à titre de dommages et intérêts pour “leur exposition au risque sanitaire”
L’Agence France Presse que nous citons explique que « Bouygues Telecom a annoncé qu’il ferait probablement appel de cette décision et a tenu à en minimiser la portée, en soulignant que cette condamnation n’était pas une première ». Un porte parole de l’Association française des opérateurs mobiles (Afom), a souligné qu’”en appel, tous les jugements ont toujours été cassés” et qu’”aucune antenne n’a jamais été démontée pour raison sanitaire”.
Me Richard Forget, avocat des plaignants”c’est la première fois qu’un tribunal considère que l’existence du risque sanitaire constitue un préjudice indemnisable et réparable” avec des dommages et intérêts. Les associations Agir pour l’Environnement et Priartem appellent le législateur à adopter rapidement une réglementation contraignante afin de réduire l’exposition du grand public.
