Accord historique pour la transition énergétique: Genève dispose d’une enveloppe exceptionnelle de 500 millions de francs pour la rénovation de son parc bâti
Le Grand Conseil a approuvé le crédit d’investissement ouvrant une enveloppe « extraordinaire et historique » de 500 millions de francs suisses soit 511 millions d’euros pour la rénovation thermique des bâtiments du canton . Cette étape inédite valide l’accord du 5 février 2024 entre le département du territoire et les représentants de quinze associations partenaires pour la rénovation du bâti. Ces subventions visent à inciter les propriétaires immobiliers privés et institutionnels à rénover leurs biens immobiliers.
Grand Conseil a approuvé à l’unanimité la nouvelle loi sur l’énergie (projet de loi 12593) et valide l’accord du 5 février dernier entre signataires. La loi votée par le parlement du Canton reprend les éléments de l’accord: l’utilisation de l’IDC, outil de calcul de la consommation énergétique des bâtiments, l’augmentation significative des financements publics et l’exclusion de certaines hausses de loyers en cas de subventions. Seuls les villas et les petits bâtiments d’habitation bénéficient de trois ans supplémentaires pour se mettre aux normes. Cet accord majeur contribuera à réduire de 60% les émissions de gaz à effet de serre en réponse aux objectifs cantonaux.
L’ensemble des subsides aux propriétaires répond à des règles d’attribution précises: au minimum 70% des fonds seront destinés aux projets privés, et 30% aux projets publics à l’exception des bâtiments du petit Etat. Genève va débloquer 50 millions de francs pour des prêts relais en vue de faciliter l’accès au financement de projets d’assainissements énergétiques. Enfin, le barème des subventions au m2 sera largement augmenté et le montant définitif sera annoncé ces prochaines semaines.
