Vous voulez signaler un sérieux soupçon d’usage illégal de l’argent public ? Vous vous interrogez sur l’usage de l’argent public dans tel ou tel but ? La Cour des Comptes et les Chambres régionales des Comptes ont créé deux plates formes accessibles à toutes et tous. L’une permet d’indiquer les types de dépenses publiques qui devraient être mieux connues. L’autre de signaler d’éventuels abus, irrégularités, infractions et délits de la part des gestionnaires publics.
L’Article 14 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789 édicte : Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » L’article 15 de la même déclaration poursuit » La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » L’article 1er du préambule de la Constitution de 1958 indique : » le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789. »
En accord avec ces textes fondamentaux, les juridictions financières ont innové ces dernières années, sous l’impulsion de l’actuel premier président, Pierre Moscovici.
Signaler des soupçons
La Cour et les Chambres régionales ont mis en place une première plate forme de signalement ouverte à tous: https://signalement.ccomptes.fr/entreprises. Il faut évidemment ne pas encombrer la plate-forme de n’importe quel ragot complotiste ! En une année environ 145 signalements ont été déposés en Auvergne Rhône-Alpes, 17 dossiers plus sérieux ont été pris en compte dans les programmations 2023 et 2024. » Ceci montre que nos concitoyens, tous contribuables, n’acceptent pas les irrégularités, pire les atteintes à la probité. La chambre régionale est dans le même état d’esprit et veille constamment à vérifier que l’argent public est bien géré et qu’aucune infraction n’est à déplorer. » s’est réjouit Bernard Lejeune, président de la Chambre régionale, lors de l’audience solennelle du 25 janvier.
La Cour des Comptes à créé plus récemment une plate-forme sur laquelle les citoyens proposent des thèmes d’investigation sur l’utilisation de l’argent public : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/ Cette plate-forme de participation citoyenne permet à chacun de proposer un sujet de contrôle ou d’évaluation, y compris local. La plate-forme permet de refléter les préoccupations, les questionnements de nos concitoyens. Le Premier président a présenté l’ensemble des sujets retenus le 18 janvier 2024. La Chambre Auvergne Rhône-Alpes réalisera en 2023 une enquête sur les dépenses de communication des collectivités locales. » La publication de ce premier rapport « citoyen » sera, je n’en doute pas, une première très attendue. » se réjouit encore Bernard Lejeune.
