En Haute-Loire, sur la commune de Chaspuzac la société MULTISAC, spécialisée dans la fabrication d’emballages en matières plastiques, porte un projet d’extension de son site de stockage, sur le site de production dont la capacité a elle-même été augmentée. L’Autorité environnementale a été saisie pour donner un avis sur ce projet.
Le projet comprend deux bâtiments: l’usine en elle-même et un bâtiment de stockage en bordure de la rue des Perdrix sur la zone artisanale de La Combe, à proximité de l’aéroport de Le Puy Loudes.. Faute de place, la société stocke actuellement une partie de ses matières premières hors site par manque de place.Le projet d’extension des zones de stockage est envisagé afin de rapatrier ces matières premières sur site.
En outre, l’usine a récemment l’objet de modifications substantielles avec une augmentation des capacités de production et des émissions associées. Enfin, afin de respecter les valeurs limite d’émissions concernant la concentration en COV, le système initial de lavage biologique a été remplacé en juin 2022 par un système d’Oxydation Thermique Régénérative (RTO).
La majorité des aménagements objets du projet a déjà été réalisée (hormis l’extension du stockage). Le dossier vise donc une régularisation administrative. Pour l’Autorité environnementale, les principaux enjeux environnementaux du territoire et du projet sont :
• le cadre de vie, avec la présence de riverains à 180 m du projet générateur de bruit et émetteur de COV ;
• la qualité des sols et des eaux de surface ;
• les émissions de gaz à effet de serre.
Considérant qu’une grande partie du projet est déjà réalisée, le sens même de la démarche d’évaluation environnementale est remis en cause s’agissant d’une régularisation administrative. Par ailleurs, la caractérisation de l’état initial de l’environnement, avant-projet, n’est pas établie, ce qui grève l’ensemble de l’évaluation et de ses résultats. Elle est à reprendre sur la base d’un état initial
défini ou estimé.
De plus, les éléments fournis par le dossier sont lacunaires que ce soit en matière de cadre de vie, des sols ou des eaux de surface :
• les données relatives au trafic routier et à la répartition des vents sont anciennes et nécessitent d’être actualisées ;
• l’état initial de l’ambiance sonore du site n’est pas caractérisé et aucune mesure n’a été réalisée à proximité des habitations les plus proches ;
• l’exutoire et les modalités de gestion des eaux pluviales et des eaux usées ne sont pas précisés.
Le bilan carbone du projet présenté prend en compte la majorité des sources d’émission émises. Toutefois, une incohérence est à corriger pour le transport des marchandises, ce poste d’émissions étant fortement sous-évalué par le dossier ; il est recommandé de prévoir des mesures ERC plus ambitieuses au vu des fortes émissions de GES liées à l’activité du site
L’ensemble des recommandations de l’Autorité environnementale est présenté dans l’avis détaillé. Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes régularisation
