Par arrêté du 16 février 2012, le préfet de la Haute-Savoie a approuvé le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve qui englobe 41 communes de la vallée de l’Arve.
L’exposition de fond à la pollution est un facteur d’irritations et d’inflammations des voies respiratoires, de sensibilité accrue aux infections respiratoires. Elle met en cause la santé des personnes les plus vulnérables : les enfants de moins de six ans (12 000 enfants concernés dans le périmètre du PPA), les personnes âgées de plus de 75 ans (9000 personnes âgées), les personnes atteintes de pathologies chroniques.
Les foyers ouverts 250 fois plus émetteurs
Le chauffage individuel au bois est responsable à lui seul de près de la moitié des émissions de particules fines (particules PM 10) sur le territoire du PPA de la vallée de l’Arve. Tous les appareils de chauffage au bois n’ont pas les mêmes émissions de polluants. Les foyers ouverts mis en service avant 1996 sont 250 fois plus émetteurs qu’une chaudière automatique récente de classe 3.
L’arrêté préfectoral du 10 mai 2012 a fixé des normes pour les appareils de chauffage individuels au bois dont la conformité doit être justifiée lors des transactions immobilières. Chaque fois qu’une vente interviendra, le respect des normes sera vérifié . L’arrêté interdit l’utilisation des appareils de chauffage au bois non performants lors des épisodes de pollution par les particules fines.
Remplacement des appareils non performants
Les mesures dans le secteur du chauffage résidentiel sont aussi incitatives. Une mesure forte consiste en la mise en place d’un fonds de subvention pour remplacer les chauffages individuels au bois non performants. L’ADEME, agence de l’Environnement et pour la maîtrise de l’énergie, met en place et anime un fonds à hauteur de 400.000€ pendant 4 ans. Cette aide est conditionnée à la participation équivalente des collectivités. L’animation territoriale locale du fonds est confiée au SM3A (syndicat mixte d’aménagement de l’Arve et de ses abords).
Ce fonds doit être un levier pour permettre le renouvellement de 60 % des équipements de chauffage non performants. Ce remplacement permettrait de réduire les rémissions de particules fines de 50 %. Ce dispositif testé par le ministère de l’écologie dans la vallée de l’Arve qui reçoit le concours financier du Conseil général, du Conseil régional et des communautés de communes devrait démarrer le 1er janvier 2013.
