Le 25 septembre GDF SUEZ ENERGIE SERVICES-COFELY, a demandé au tribunal d’administratif de Lyon d’annuler les décisions du président de la communauté urbaine de Lyon rejetant son offre pour l’attribution de la délégation du service public de l’exploitation des réseaux de chaud et froid de Lyon, Villeurbanne et Bron. Le président du Grand Lyon avait proposé au conseil communautaire d’attribuer la délégation au groupement dont le mandataire est Dalkia France.
GDF Suez COFELY a contesté la décision du Président du Grand Lyon sur plusieurs points. Pour le groupe, la candidature du groupement Dalkia France, IDEX Energies et CDC Infrastructures est irrégulière et aurait dû être écartée, selon la jurisprudence et les préconisations de l’Autorité de la concurrence. Selon COFELY, Dalkia France et IDEX Energies sont concurrentes et une seule des sociétés du groupement était en mesure d’assurer l’exécution de la délégation. Le groupement, selon Suez ne visait qu’à « assécher » la concurrence. GDF Suez a aussi mis en avant des informations insuffisantes, et le fait que le délégataire sortant, Dalkia, possédait un avantage en détenant des informations que ne détenait pas COFELY.
Dalkia France s’est défendu en soutenant que le groupement était justifié par la complémentarité technique des compétences et des expériences de Dalkia France et d’IDEX Energies. Le Grand Lyon s’est défendu en mettant en avant que ses services avaient mis à disposition des candidats une documentation de 9 500 pages. Les techniciens du Grand Lyon ont répondu aux 108 questions posées par GDF Suez.
Le Grand Lyon pourrait interjeter appel de la décision.
