Pour le premier rapport du Haut Conseil pour le Climat, remis le 25 juin, la dimension nationale et les dimensions régionale et locale ne sont pas assez articulées.
Les plans climat territoriaux sont potentiellement des leviers forts pour articuler la stratégie nationale bas-carbone à l’échelle de l’action régionale et locale. Les planifications énergie-climat à ces niveaux sont des éléments clés de la contribution des acteurs territoriaux aux objectifs climatiques, de qualité de l’air et de développement durable. Ils permettent aussi de sensibiliser et de favoriser l’appropriation par les habitants.
L’élaboration des schémas régionaux (Sraddet, SRCAE, PCAET) a permis des initiatives innovantes. Des actions volontaires des collectivités ont été multipliées. Les collectivités veulent traiter des enjeux spécifiques à leur territoire.
L’Observatoire régional AuRA efficace
La plupart des politiques territoriales s’appuient sur des observatoires régionaux dont le développement doit être encouragé. Ces observatoires sont de plus en plus sollicités par les collectivités. Le niveau de détail des données fournies est hétérogène. En Auvergne-Rhône-Alpes, l’Observatoire de l’énergie et des GES (Oreges) produit des données sur les émissions de CO2, CH4 et N2O de la commune à la région, disponibles deux à quatre ans après l’année écoulée.
D’autres collectivités ne disposent pas de capacités avancées de collecte et de synthèse de données. Certaines n’ont pas d’observatoire, d’autres produisent des données sur des spectres plus restreints, parfois avec plusieurs années de retard, sans publications régulières.
Articulation insuffisante
Certains observatoires, comme celui d’Auvergne-Rhône-Alpes, sont engagés dans une démarche d’harmonisation et de partage de bonnes pratiques à l’échelle régionale et nationale, en partenariat avec l’Ademe, le Citepa et le Réseau des Agences Régionales de l’Energie et de l’environnement (Rare).
Mais le rapport constate : « Les moyens des collectivités pour élaborer leurs plans et les concrétiser sont limités et il existe des inégalités territoriales en termes de ressources financières, humaines, d’expertise ou de tissu économique. » Ceci a des implications sur l’élaboration des plans, sur leur suivi et leur évaluation. Cela limite la capacité des collectivités à coordonner les ambitions et actions aux échelles nationale, régionale et locale.
Comme les politiques nationales, les collectivités gagneraient à clarifier leurs priorités et à articuler leurs actions autour des enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux. Pour le rapport, l’État « peut encourager et donner l’exemple pour faire évoluer en ce sens les organisations et les politiques territoriales, sachant qu’une appropriation locale est nécessaire. » Or, le fonctionnement actuel ne permet pas aux territoires d’intégrer les évolutions de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Les schémas régionaux doivent à la fois prendre en compte la SNBC2 et être adoptés pour juillet 2019, alors que le projet de SNBC2 n’est pas encore adopté.
