L’Autorité Environnementale recommande des améliorations des documents de révision du plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi-H) de la Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac (CABA) .
Le territoire de la Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac (CABA) d’une superficie de 49 190 hectares (ha), regroupe 25 communes et comptait 53 407 habitants en 2019, soit plus d’un tiers de la population du département du Cantal. La population moyenne annuelle intercommunale est restée globalement stable depuis les années 1990.
La CABA dispose d’un Plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi-H) inclus dans le Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Chataîgneraie et partiellement compris dans le parc naturel régional des Volcans d’Auvergne. Toutes les communes sont par ailleurs concernées par les dispositions de la loi montagne. Le territoire intercommunal possède un riche patrimoine naturel, paysager et bâti avec la présence de nombreux périmètres de protection et d’inventaire et des risques naturels.
La Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac a souhaité faire évoluer son PLUi-H par huit procédures menées de façon concomitante comprenant six révisions allégées, une modification simplifiée n°1 et une modification n°1, toutes ayant fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas. L’avis de l’Ae fait suite à la soumission à évaluation environnementale de quatre d’entre
elles. Une demande d’examen au cas par cas relative à la révision allégée n°5 du PLUi a par ailleurs été déposée ultérieurement et a également été soumise à évaluation environnementale.
Pour l’Autorité environnementale, les principaux enjeux environnementaux du territoire et du projet d’évolutions du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) sont :
• la gestion économe de l’espace ;
• les milieux naturels et la biodiversité, les continuités écologiques et la qualité paysagère ;
• la ressource en eau ;
• les risques sanitaires et nuisances ;
• les risques naturels.
Pour une meilleure information du public, l’Autorité environnementale recommande de regrouper les différentes évolutions du projet de PLUi-H au sein d’un même dossier afin d’améliorer sa compréhension et de témoigner d’une approche globale de son territoire intercommunal en termes d’enjeux, d’incidences et d’effets cumulés générés par les différents objets prévus par les procédures.
L’état initial de l’environnement présenté dans les dossiers ne permet pas de caractériser suffisamment les zones susceptibles d’être touchées de manière notable par les évolutions du projet de PLUi-H et de démontrer si l’évitement des secteurs à enjeux a bien été appliqué, ni d’en déduire les incidences engendrées et les mesures adaptées à mettre en œuvre. Ce constat est d’autant plus prégnant que les
dossiers ne présentent pas de bilan des consommations foncières passées.
Le projet d’évolution du PLUi-H ne détermine pas les dispositions du règlement écrit, graphique ou des OAP à mettre en œuvre pour la bonne prise en compte des enjeux faune/flore/chiroptère, de zones humides et des corridors écologiques potentiellement présents sur les différents sites.
