La Communauté de communes Pays d’Évian-Vallée d’Abondance est confrontée à une situation financière difficile en raison notamment des dépenses liées à une méthaniseur dont la collectivité a repris la gestion en régie.
Le site de la Chambre régionale des Comptes d’Auvergne Rhône-Alpes publie un rapport d’observations définitives ( ROD , consulter le rapport) concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de communes Pays d’Évian-Vallée d’Abondance (CCPEVA), en Haute Savoie. La communauté a été créée au 1er janvier 2017 par la fusion de la Communauté de communes pays d’Évian (34 000 habitants) et de celle de la vallée d’Abondance (moins de 5 000 habitants). La CCPEVA est un établissement moyennement intégré, essentiellement tourné vers la gestion de services publics (eau, assainissement, déchets, transports) les services étant peu mutualisés avec ceux des commune .
Au 31 décembre 2023, la communauté de communes disposait d’un budget de 17 M€ et employait environ 150 agents ( équivalents temps plein travaillé). La CCPEVA a supporté des charges importantes liées aux dysfonctionnements structurels d’un méthaniseur dont elle a repris l’exploitation en régie en 2023. À ce jour, le retour à l’équilibre financier du méthaniseur n’apparaît possible qu’au prix de nouveaux investissements de nature encore indéterminée pouvant aller de 1 à 6 M€.
La situation financière très bonne jusqu’en 2021, s’est très nettement inversée en 2022, marquée par une forte hausse de la fiscalité reversée aux communes, une forte hausse des dépenses consacrées aux transports urbains et au personnel et des subventions exceptionnelles importantes versées pour le méthaniseur.
Remboursement difficile
En conséquence, la Communauté de Communes n’a pu rembourser ses dettes avec le seul autofinancement de l’année. Malgré la baisse de la dette, la capacité de désendettement s’est dégradée. L’endettement consolidé avec les budgets annexes est de 34 M€, pour une capacité de désendettement qui, sans apparaître insoutenable, était déjà élevée (5,6 années en 2021, 9 années en 2022), du fait notamment des budgets eau (11,4 M€) et assainissement (6,6 M€). En 2023, l’augmentation des taux de fiscalité (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, versement mobilité) a permis d’améliorer l’autofinancement et la capacité de désendettement consolidée qui est passée à six ans. Les charges continuent néanmoins à augmenter.
Dans ces conditions selon la Chambre des Comptes, le financement de nouveaux investissements apparaît problématique. La Communauté de communes Pays d’Évian-Vallée d’Abondance , doit rester attentive à l’entretien dans la durée de son patrimoine et renoncer à un sous-investissement chronique. La chambre recommande d’adopter une prospective financière avec des engagements précis et chiffrés afin de restaurer durablement une capacité d’autofinancement soutenable assurant un niveau minimal d’investissement.
La gestion de la Communauté de communes appelle huit autres recommandations de la chambre. Ces recommandations concernent la gouvernance (prévention des conflits d’intérêt, contrôle de l’utilisation des subventions versées), la gestion budgétaire et comptable (mise en place des outils de prévision et de suivi budgétaires, fiabilisation de l’actif), les ressources humaines (stabilisation des effectifs, respect des règles déontologiques, régularité des attributions de véhicules de fonction) et la commande publique (mise en place d’un suivi effectif de la nomenclature achat et des contrôles permettant de vérifier le respect les seuils de procédure de marchés publics).
