Outre les  « dîners des sommets »  , la Chambre des Comptes a relevé  dans son rapport sur la communication de la Région Auvergne Rhône -Alpes, parmi les dépenses imputées au compte « Publicité, publications, relations publiques », des frais de restauration du président du conseil régional en augmentation significative en 2022 à hauteur de 77 180 €. L’argent public est une  ressource précieuse, surtout quand la France montre qu’elle n’est pas le pays le mieux géré, cumulant déficits commerciaux et déficits publics. La transition énergétique nécessité simplement rigueur et transparence. C’est pourquoi, média de l’environnement, Enviscope rend compte des usages de l’argent public.

En 2023, les  frais de restauration  pour le président de la Région, se sont élevés à 45 988 €. Parmi ces dépenses, une partie importante porte sur des déjeuners et diners à Paris, le plus souvent dans des locaux de la région à Paris. Selon la région, ces montants ont été de 41 459 € en 2022, et de  28 261 € en 2023. Certaines de ces dépenses s’apparentent à des petites réceptions. Aux coûts de ces repas s’ajoute la location de la salle de réception au sein de ces locaux, à hauteur de 18 000 € par an.  Le rapport de la Chambre des Comptes souligne que pour aucun de ces déplacements et mini-réceptions à Paris,  « le président du  Conseil régional n’a obtenu un mandat spécial du conseil régional, comme la réglementation l’exige. »

Déplacements de l’exécutif

Le 16 décembre 2022, la commission permanente (  formation réunie à huis clos) a autorisé le remboursement des frais de déplacements des membres de l’exécutif  de l’assemblée régionale à Paris et Bruxelles lorsqu’ils s’inscrivent «  dans l’exercice habituel de leur mandat et dans l’intérêt régional, selon les modalités prévues à l’article R. 4135-21 du Code Général des Collectivités Territoriales .  »

Or, cet article du Code ne s’applique qu’aux remboursements de frais des élus pour leur participation aux réunions du conseil régional et aux séances des commissions et organismes dont ils font partie. L’article ne peut s’appliquer à tous les déplacements de l’exécutif à Paris ou à Bruxelles, quand bien même la région y disposerait de locaux.  » Il est au surplus douteux que de participer à de tel repas ou réception entre dans le cadre de la délibération. Ces déplacements devraient faire l’objet d’une délibération spécifique du conseil régional, décidant de l’attribution d’un mandat spécial aux membres de l’exécutif appelés à se déplacer. » souligne le rapport de la Chambre des Comptes.

Des dîners avec des entrepreneurs

Outre repas d’affaires parisiens, la  Région organise des dîners dits « économiques » réunissant des entrepreneurs de la région et le président de la collectivité.  Cette dernière n’a pas été en mesure de les identifier spécifiquement, arguant de l’absence de spécificité de ces repas  qui sont pourtant bien suivis par les services régionaux sous cette appellation.

Pour aucun de ces déplacements et mini-réceptions à Paris, le président du conseil régional n’a obtenu un mandat spécial du conseil régional, comme la réglementation l’exige.

Des mandats de paiement sans justificatifs

Le rapport de la Chambre des Comptes note par ailleurs que des mandats de paiement fournis au comptable public qui  » paie » les dépenses,  ne sont pas accompagnés des pièces justificatives suffisantes, en absence de l’objet des repas et de la liste des convives.  Or, mentionner sur les pièces justificatives de la dépense l’objet des frais de bouche et la liste des convives apparaît indispensable pour plusieurs raisons.

D’une part, l’absence de ces pièces rend impossible de présumer l’intérêt public de la dépense. D’autre part, ces éléments sont exigés par l’URSSAF afin de qualifier le repas de « professionnel » et ne pas le faire regarder comme un avantage en
nature. Enfin, le comptable public doit disposer de ces informations afin de vérifier l’exacte imputation de la dépense
Exemples :

Pour le mandat n°64744 de 6.636 € (« REPAS TRAVAIL PDT LE 09/11/2022 »), la pièce justificative indique 9 couverts le midi et 10 couverts le soir ;

Pour le mandat n°63604 de 6.036 € (« DEJEUNER ET DINER D’AFFAIRE PDT MR WAUQUIEZ LE 18 ET 19 OCT 2022 », la pièce justificative indique 16 couverts le midi, 2 couverts le soir ;

Pour le mandat n°57126 de 1 290 € (REPAS TRAVAIL PDT MR WAUQUIEZ LE 10 OCT 2022), la pièce justificative indique 2 couverts midi, 3 couverts le soir.