Le Congrès du Conseil de l’Europe examine l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en France.
La Charte européenne de l’autonomie locale en 2007, ratifiée par la France, lie les Etats signataires par ses dispositions. La Charte exige le respect d’un nombre minimum de droits, le socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille à ce que ces principes soient respectés.
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, composée des rapporteurs Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/G/PD) et Matija Kovac (Serbie, PPE/CCE) visite en ce moment la France du 5 au 7 septembre, pour évaluer la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2016.
Les rapporteurs auront des échanges avec plusieurs ministres ainsi qu’avec le Premier Président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici. Les rapporteurs rencontreront les membres de la délégation française auprès du Congrès, les représentants des associations des pouvoirs locaux et régionaux, la mairie de Paris, les représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat, du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel.
