Le CESE ( Conseil Economique Social et Environnemental)  est pérdioquement la cible de critique. Refuge de notables de la vie économique et sociale invités venir y réfléchir en dehors des clivages politique, le CESE peine à sortir de l’ombre.
Jean Paul Delevoye, son Président depuis, a fait bouger l’institution du Palais d’Iéna, mais c’est encore insuffisant. Il y a peu de temps, un Conseiller a donné sa démission car le bureau du CESE avait refusé de se saisir du dossier du mariage  des personnes homosexuels, bien que cette réforme mpacte fortement la société.
Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de Rh^pne-Alpes est encore plus discret. La qualité de ses travaux n’est pas en cause. C’est leur impact, ce sont les méthodes de travail, qui sont déplorés par un nombre de plus en plus important de Conseillers ( 1)

Changement  de gouvernance à la fin de 2013

La situation devrait changer car le CESER devra renouveler son président  à la fin de  2013. Y aura-t-il continuité, ou changement?  La perspective du renouvellement pose chaque fois la question.

Le CESER Rhône-Alpes est présidé depuis sa fondation  ( il était alors CESR) par un représentent du MEDEF Rhône-Alpes, réprésentant des grandes entreprises . Les collèges 2 ( syndicats  de salairésà ) et 3 ( vie associative, fondation, enseignement, etc)  veulent rompre avec vingt ans de pilotage patronale partagé  avec une première vice-président occupée par une organisation syndicales, Force Ouvrière ou la CFDT

Cela pourrait être l’occasion d’une alternance vivement souhaitée par une bonne partie de cette assemblée qui aux côté du Conseil régional, élu au suffrage universel, représente la «  société civile » organisée.

Un contrepoids au Conseil régional pour le patronat

Le changement risque d’être difficile à mener. Le patronat  des grandes entreprises a souvent vu dans les CESR , puis CESER, un contrepoids  aux assemblées politiques. Pour le MEDEF, le contrôle du CESER est capital en Rhône-Alpes comme en Ile de France, les deux régions les plus importantes sur le plan économique et industriel.

Face à une assemblée régionale très politisée, le CESER permet à la société civile de se faire tendre. Le CESER a  toujours été utilisé comme un outil de rééquilibrage, susceptible de tempérer les positons du Conseil régional, ses hésitations, ses prises de positions. Une majorité de droite, le CESER sert d’aiguillon, s’exprime avec une certaine liberté. Assemblée de gauche  le CESER envoie des messages au nom des partenaires sociaux. Il donne des avis sur le budget, sur les décisions. Les rapports, du CESER, au dessus des clivages politiques souvent binaires, ont le mérité de prendre du recul, de  dégager des synthèses.

Il y a quelques allées le CESR fut été présidé par des patrons comme Maurice Pangaud, puis Paul Dominjon. ” Ils étaient capables de pousser loin la discussion avec les partenaires sociaux, en particulier les syndicats, quitte à revenir à des synthèses” regrette un syndicaliste.

La président de Bruno Lacroix,  a permis d’évoluer. Pas assez aux yeux de certains. Très absorbé par son entreprise, ALDES,  pendant les premières années de son mandat, a peiné à se remettre d’un échec à MEDEF National dans une négociation sur la formation professionnelle. Il a trouvé un second souffle au CES Rhône-Alpes, avec son expérience, sa libre parole,

Avec Bruno Lacroix, la CESER se fait davantage entendre. Bruno Lacroix a été nommé pour présider la consultation régionale sur l’enseignement supérieur et la recherche. Le CESER a lancé le hub financier régional, l’Institut Confluence qui lance des actions en faveur de l’industrie.

Mais le fonctionnement du CESER  satisfait de moins en moins une grande partie des conseillers.

Le fonctionnement  s’est alourdi assez étroitement. Il est assez contrôlé par le Président, qui a recruté en la personne de Gérard Combes, ancien directeur de cabinet du président de la Caisse des Dépôts et Consignation,  un secrétaire général capable de gérer la maison d’une manière assez  stricte au gré des collèges 2 et 3.

Bruno Lacroix a choisi  la recherche du consensus, en permettant la création de neuf commission, trois par collèges, un saupoudrage, qui aboutit à la création de commission parfois peu actives.

Une liberté de réflexion

Le CESER a indiscutablement une liberté de réflexion que n’a pas l ‘assemblée régionale, profondément divisée sir le plan politique.  Théoriquement, il ne peut être saisi que par la région, mais il s’est exprimé après une saisine du Préfet de région.

Le CESER parvient à des réflexions et à des avis qui réunissent de larges consensus. Même les représentants  dont la sensibilité écologiste, comme les deux représentants de la FRAPNA, raymond Faure et George Eraut,  expriment des points de vue nuancés.

Mais le CESER, peine à représenter une assemblée capable de porter haut et fort une parole indépendante du politique, reflétant  la richesse et la diversité des milieux sociaux de  Rhône-Alpes.

Pour de nombreux conseillers des Collèges 2 et 3, dans une société en crise, le CESER a vocation à se faire davantage entendre. Il peut se pencher sur des dossiers à la demande de collectivités. Il devait communiquer plus clairement.

Le diagnostique a été posé par les membres du Collège 3. Le collège est en train de d’établir un programme. Le Collège 2 est aussi en train d’établir un diagnostique proche, et va préparer un programme. Les deux collèges, d’accord sur le relatif blocage, vont se rencontrer pour confronter leurs programmes…

Et évoquer ensemble  une alternance élaborée en commun. Un objectif à atteindre avant les vacances d’été.

Michel.deprost@enviscope.com

1) La rémunération des membres des CESER varie selon les régions, et représente en moyenne la moitié des indemnités perçues par les conseillers régionaux élus de la même région. Cf. Code Général des Collectivités locales : Article L4134-7 : «(1) Les membres du conseil économique, social et environnemental régional perçoivent pour l’exercice effectif de leurs fonctions une indemnité fixée par le conseil régional dans la limite d’un plafond mensuel déterminé par référence aux indemnités maximales prévues pour les membres du conseil régional par les articles L. 4135-16 et L. 4135-17. Cette indemnité est modulée en fonction de la présence des membres aux réunions du conseil ou de ses formations et de leur participation à ses travaux. (2) Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application de l’alinéa précédent. (3) Ils ont, en outre, droit au remboursement des frais supplémentaires pouvant résulter de l’exercice des mandats spéciaux dont ils sont chargés par leur conseil, dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l’article L. 4135-19.»

Les indemnités des conseillers régionaux 2605,85 euros euros (IDF, PACA, Bretagne, Nord Pas de Calais, Rhô,ne Alpes, Pays de la Loire) et celles des membres des CESER de 1302 euros.

2) Collège 1 : représentant des entreprises : MEDEF, CGPME, Union professionnelles artisanale Rhône-Alpes, Chambres régionales de Commerce, des Métiers, d’Agriculture

Collège 2 : organisations représentatives des salariés

Collège 3 : représentants du monde associatif, du monde universitaire.