Le Conseil régional a accepté jeudi 11, le transert à la Région de l’élaboration du PLan régional de gestion des déchets dangereux. Un transfert qui coûte à la Région, mais qu’elle entend assumer en renforçant l’action avec les parties concernées.
Rhône-Alpes avait adopté en février 2005 une délibération cadre pour la mise en place d’une “Eco-Région”. L’assemblée régionale avait alors accepté un transfert de compétences optionnelles amorcé par la loi Barnier du 2 février 1995 et généralisé par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. L’Etat conserve ses compétences pour les déchets radioactifs.
Jeudi 11 octobre, les conseillers régionaux ont décidé d’accepter le transfert de l’élaboration du plan de gestion des déchets dangereux, cette compétence étant jusque là du ressort de l’Etat. La Région va donc lancer la procédure d’élaboration du futur Plan régional d’élimination des déchets dangereux en Rhône-Alpes. Ce plan se substituera aux plans existants et devrait être adopté en 2009 pour une durée de dix ans. Un Comité de pilotage, un Conseil scientifique et un groupe réunissant des collectivités partenaires seront bientôt installés.
Le plan régional d’élimination des déchets dangereux permet de mobiliser de concert des réseaux d’acteurs locaux et les partenaires concernés. Il doit permettre d’évaluer les stocks, les flux, les filières d’élimination et de fixer les objectifs à l’horizon d’une décennie pour anticiper et diminuer les risques liés à ces déchets dangereux. Il constitue un document opposable aux pouvoirs publics et aux acteurs locaux dans le but d’assurer une bonne gestion collective de ces déchets. L’Etat, par l’intermédiaire du Préfet garde le contrôle de l’application de plan car il est chargé d’appliquer la réglementation et de vérifier la compatibilité des décisions prises par les opérateurs publics et privés avec le plan.
Cerner les déchets dangereux des ménages
Néanmoins, cette décentralisation n’a pas été acceptée sans réserves. Hélène Blanchard, vice-présidente chargée de l’Environnement et des Risques, a rappelé en présentant le rapport, que ” le coût total de ce plan, non pris en charge par l’Etat lors de son transfert, est environ de 200 0O0 euros pour deux ans. Un poste de chargé de mission est également créé”.
La vice-président a aussi insisté sur le fait que le problème des déchets est de plus en plus lourd. ” Même si nous nous inscrivons dans une logique de prévention et de réduction des déchets – rappelons que le déchet qui n’existe pas est le plus simple à gérer-, il nous faut prendre conscience qu’à l’heure actuelle nous produisons plus de déchets que jamais. De plus, malgré notre volonté affirmée et le soutien à ces démarches, il y a encore trop de déchets et le nombre va en augmentant. Approximativement, il y a 800 0O0 tonnes de déchets industriels à gérer, entre 10 000 et 15 000 tonnes de déchets hospitaliers et au-delà de ces chiffres, il existe un secteur diffus sur lequel nous allons concentrer plus particulièrement nos efforts : il s’agit des déchets dangereux des ménages, de l’agriculture, des lycées et des centres de recherche. Il convient donc de faire dès aujourd’hui notre propre introspection sur nos modes de consommation et de production dans un monde où malheureusement les limites sont aujourd’hui connues.”
